Ministère de l'Intérieur

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 9 janvier 1980, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 4 du 22 janvier 1980, page 136

Le Ministre de l'Intérieur;

Vu le décret N° 75-343 du 30 mai 1975, portant organisation du Ministère de l'Intérieur tel qu'il a été modifié par le décret N° 75-594 du 22 octobre 1976;

Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;

Vu l'arrêté du 26 mars 1975, chargeant Monsieur Abdel Hamid El Manaà ingénieur principal de l'intérim de sous-directeur d'administration centrale au Ministère de l'Intérieur à compter du 4er novembre 1979 (sous-direction des moyens à la direction de la protection civile);

Arrête :

Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdel Hamid El Manaà sous-Directeur d'Administration Centrale par intérim à la Direction de la Protection Civile au Ministère de l'Intérieur est habilité à signer par délégation tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 7 novembre 1979 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 9 janvier 1980

Le Ministre de l'Intérieur
Othman KECHRID

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

Citer : Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 9 janvier 1980, JORT n° 4 du 22 janvier 1980, p. 136.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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