Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 75-32 du 14 mai 1975, portant loi organique des communes;
Vu le décret N° 77-312 du 4 mars 1977, fixant l'organisation administrative et financière de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales et les modalités de son fonctionnement;
Vu le décret du 8 janvier 1980, portant création d'une commune à Kalaâ Seghira;
Vu la délibération du conseil municipal de Kalaâ Seghira en date du 4 mai 1975;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Décrétons :
Article Premier. — La commune de Kalaâ Seghira est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 47.500 dinars amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4%.
Art. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à la construction d'un marché et sera réalisé au cours des années :
1979 : 20.000 D
1980 : 27.500 D
Art. 3. — Le Président de la commune de Kalaâ Seghira est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 9 janvier 1980
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
NOMINATIONS