Ministère de l'Intérieur

Arrêté du Ministre de l'Information et des Affaires Culturelles du 9 janvier 1980, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 4 du 22 janvier 1980, page 136

Le Ministre de l'Information et des Affaires Culturelles;

Vu le décret N° 75-895 du 7 novembre 1979, nommant Monsieur Fouad Mbazaâ, Ministre de l'Information et des Affaires Culturelles;

Vu le décret N° 75-773 du 30 octobre 1975, fixant les attributions du Ministère des Affaires Culturelles;

Vu le décret N° 75-773 du 30 octobre 1975, portant organisation du Ministère des Affaires Culturelles;

Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;

Vu le décret N° 75-594 du 31 mai 1972, chargeant Madame Zina Mahjoub administrateur en chef, des fonctions de directeur d'administration centrale;

Arrête :

Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Zina Mahjoub est habilitée à signer par délégation du Ministre de l'Information et des Affaires Culturelles tous documents administratifs relevant des services de la direction des Affaires administratives et financières, à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Madame Zina Mahjoub est autorisée à sous-déléger sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.

Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 7 novembre 1979 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 9 janvier 1980

Le Ministre de l'Information et des Affaires Culturelles
Fouad M'BAZAA

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

Citer : Arrêté du Ministre de l'Information et des Affaires Culturelles du 9 janvier 1980, JORT n° 4 du 22 janvier 1980, p. 136.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'Intérieur