Le Ministre des Affaires Sociales;
Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu le décret N° 75-770 du 30 octobre 1975, portant organisation du Ministère des Affaires Sociales;
Vu le décret N° 75-895 du 7 novembre 1979, portant nomination des membres du gouvernement;
Vu l'arrêté du 18 février 1979, chargeant Monsieur Mokhtar Hadriche administrateur du gouvernement de l'intérim des fonctions de chef du service financier au Ministère des Affaires Sociales;
Arrête :
Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mokhtar Hadriche, Chef du Service Financier par intérim au Ministère des Affaires Sociales, est habilité à signer par délégation du Ministre des Affaires Sociales tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire et notamment :
1°) ordonnances de paiement et de virement.
2°) Toutes propositions d'engagement de dépenses
3°) Les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes;
4°) Bons de commande.
Art. 2. — Monsieur Mokhtar Hadriche est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article deux du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975;
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 9 janvier 1980
Le Ministre des Affaires Sociales
Mohamed ENNACEUR
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA