Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 9 janvier 1980, portant délégation de signature

Le Ministre des Affaires Sociales;

Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;

Vu le décret N° 75-770 du 30 octobre 1975, portant organisation du Ministère des Affaires Sociales;

Vu le décret N° 74-1135 du 31 décembre 1974, chargeant Monsieur Mohamed Moncef Tnani, inspecteur principal du travail, des fonctions de chef du service du personnel au Ministère des Affaires Sociales;

Vu le décret N° 79-895 du 7 novembre 1979, portant nomination des membres du gouvernement;

Arrête :

Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Moncef Tnani, Chef du Service du Personnel au Ministère des Affaires Sociales, est habilité à signer par délégation du Ministre des Affaires Sociales tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Monsieur Mohamed Moncef Tnani est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article deux du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975;

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 9 janvier 1980

Le Ministre des Affaires Sociales
Mohamed ENNACEUR

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

NOMINATION