Ministère des Affaires Sociales

Par arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 15 janvier 1980

Publié au Journal Officiel n° 4 du 22 janvier 1980, page 143

Monsieur Moncef Allagui, sous-directeur d'administration centrale est nommé en qualité de membre du Conseil d'Administration de la Société de Promotion des Logements Sociaux, représentant le Ministère des Finances en remplacement de Monsieur Laroussi Halleb.

Ministère de l'Intérieur

AVIS D'ENQUETE

Application des dispositions de l'article 9 de la loi N° 79-43 du 15 août 1979, relative au code de l'urbanisme.

Le Président de la Commune du Bardo, a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'Aménagement de la Ville du Bardo, est élaboré à l'échelle 1/5000 par les Services du Ministère de l'Equipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la Municipalité durant deux mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Un Registre Spécial est ouvert pour recueillir les remarques et observations éventuelles.

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Kalak Kebra a l'honneur de porter à la connaissance de MM, les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période 1980-1984 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant, contre la décision de la Commission de révision devant les tribunaux compétents.

Ministère de l'Education Nationale

AVIS DE VACANCES D'UN EMPLOI FONCTIONNEL

L'emploi fonctionnel suivant est déclaré vacant au Ministère de l'Education Nationale.

POSTE VACANTETABLISSEMENTPROFIL DU CANDIDAT
Secrétaire PrincipalInstitut National des Sciences de l'EducationLa nomination des Secrétaires principaux se fait parmi :
— Les Administrateurs Conseillers ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent justifiant au moins de 4 ans d'ancienneté dans leur grade.
— Les secrétaires ayant exercé leurs fonctions pendant au moins 4 ans.

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans une délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis une demande appuyée de leur curriculum vitae établie en double exemplaire; l'un au Ministère de l'Education Nationale et l'autre au Premier Ministère (Direction Général de la fonction Publique).

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Ministère des Transports et des Communications

AVIS DE VACANCE D'UN EMPLOI FONCTIONNEL

NOMBRE DE POSTE
VACANT
NATURE DE LA FONCTIONPROFILS DES CANDIDATS
1Chef de Centre Directeur de la Mécanographie1) Il est nommé parmi :
Les Administrateurs du Gouvernement, Ingénieurs des Travaux de l'Etat, ou Analyste (ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent) ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade.
2) Outre la très bonne formation informatique, le candidat doit avoir :
— Une maîtrise des techniques d'organisation et de gestion.
— Une bonne connaissance du secteur administratif

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de 18 jours, à compter de la date de la publication du présent avis une demande appuyée de leur curriculum vitae, établie en double exemplaires et de toutes les pièces justificatives utiles une au Ministère des Transports et des Communications (Direction du Personnel et de l'Ordonnancement) et l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie

ETABLISSEMENTS DANGEREUSE INSALUBRES OU INCOMMODES

PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

[Code du Travail, art. 293 à 324]

AVIS AU PUBLIC

Le Public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie le 21 juin 1978 Monsieur, le Président Directeur Général de la Société Al. Maâden demeurant à la Charguia, Rue N° 7 Agissant pour le compte de Ladite Société Sollicité l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Charguia, Rue N° 7 Tunis une usine de fabrication de tubes d'emballages de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'Etablissement projeté seront reçues par le Sous-Directeur de l'Environnement et des Etablissements classés (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie), le Gouverneur de Tunis ou le Président de la Municipalité de Tunis pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les Bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le Public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 22 décembre 1979 la Société Tunisienne d'Expansion Minière demeurant à Kalaât Snam agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à : Boujabér un Etablissement classé de 1ère catégorie consistant en un dépôt d'explosifs conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'Etablissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie), le Gouverneur du Kef ou le Président de la Commune pendant le délai d'un mois à compter de la Publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le Public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 22 décembre 1979 la Société Tunisienne d'Expansion Minière demeurant à Fedj Lahdoum agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à : Fedj Lahdoum un établissement classé de 1ère catégorie consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'Etablissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie), le Gouverneur de Sillana ou le Président de la Commune pendant le délai d'un mois à compter de la Publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

p. 145

Ministère du Commerce

Protection de la Propriété Industrielle

Service de Commerce

Brevets d'Invention

Citer : Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 15 janvier 1980, JORT n° 4 du 22 janvier 1980, p. 143.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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