Le Ministre des Affaires Sociales;
Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu le décret N° 75-770 du 30 octobre 1975, portant organisation du Ministère des Affaires Sociales;
Vu le décret N° 75-198 du 31 mai 1975, chargeant Monsieur M'Hamed Ali Ben Amara des fonctions de directeur d'administration centrale au Ministère des Affaires Sociales;
Vu le décret N° 75-895 du 7 novembre 1979, portant nomination des membres du gouvernement;
Vu la décision du 29 juin 1979, chargeant Monsieur M'Hamed Ali Ben Amara des fonctions de chef de la division administrative et financière à compter du 1er juillet 1979;
Arrête :
Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur M'Hamed Ali Ben Amara, Directeur Administratif et Financier au Ministère des Affaires Sociales est habilité à signer par délégation du Ministre des Affaires Sociales tous actes entrant dans ses attributions et notamment
1) Les bons de commande;
2) Ordonnances de paiement et de virement;
3) Toutes propositions d'engagement de dépenses;
4) Les pièces justificatives des dépenses et les ordres de recettes;
5) Tous documents relatifs à la gestion du personnel, autres que le recrutement, le licenciement et ce à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur M'hamed Ali Ben Amara est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autodéfense de l'article deux sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 9 janvier 1980
Le Ministre des Affaires Sociales
Mohamed ENNACEUR
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA