Le Ministre de l'Agriculture:
Vu la loi N° 66-11 du 2 juin 1966, portant statut général des personnels de l'État, des entreprises publiques locales et des établissements publics à extroverse administrative.
Vu le décret N° 76-800 du 17 juin 1976, autorisant les Ministres et Sécurité de l'État à déléguer leur signature.
Vu le décret N° 77-006 du 6 août 1977, portant organisation du Ministère de l'Agriculture.
Vu le décret N° 79-800 du 1 novembre 1976, portant nomination des Ministres de l'Enseignement.
Vu le décret N° 79-800 du 2 novembre 1976, portant nomination de Monsieur Lemaud Ben Osman, Ministre de l'Agriculture.
Vu le décret N° 79-800 du 11 novembre 1976, charmant Monsieur Haâmi Ben Salah des fonctions de Directeur de la Production Agricole et Vaporite.
Arrêté
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1976, Monsieur Malek Ben Salah, ingénieur en chef, chargé des fonctions de directeur de la production végétale est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Agriculture, à l'exclusion des textes réglementaires, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions.
Art. 2. — Monsieur Malek Ben Salah, est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B placés sous son autorité et dans les conditions fixées à l'article deux du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1976.
p. 373Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 7 novembre 1979 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 février 1980
Le Ministre de l'Agriculture
Lassaâd Ben OSMAN
VU
Le Premier Ministre
Rédi NOUIRA