Le Ministre de l'Agriculture:
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret N° 75-384 du 5 août 1977, portant organisation du Ministère de l'Agriculture;
Vu le décret N° 75-384 du 1 novembre 1979, portant nomination des Ministres du Gouvernement;
Vu le décret N° 75-384 du 1 novembre 1979, portant nomination de Monsieur Lassaâd Ben Osman, Ministre de l'Agriculture;
Vu le décret N° 75-384 du 5 septembre 1979, chargeant Monsieur Mohamed Daghous, Ingénieur en Chef des fonctions de Directeur de l'assistance aux petits et moyens exploitants au Ministère de l'Agriculture;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Daghous, ingénieur en chef, chargé des fonctions de directeur de l'assistance aux petits et moyens exploitants au Ministère de l'Agriculture est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Agriculture tous actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Mohamed Daghous, est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B placés sous son autorité et dans les conditions fixées à l'article deux du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 7 novembre 1979 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 février 1980
Le Ministre de l'Agriculture
Lassaâd Ben OSMAN
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA