Le Ministre de l'Agriculture;
Vu la loi N° 66-15 du 3 juin 1966, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 79-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret N° 77-548 du 5 août 1977, portant organisation du Ministère de l'Agriculture;
Vu le décret N° 79-406 du 7 novembre 1979, portant nomination des Ministres du Gouvernement;
Vu le décret N° 79-395 du 7 novembre 1979, portant nomination de Monsieur Lassaâd Ben Osman, Ministre de l'Agriculture;
Vu le décret N° 79-396 du 28 juin 1979, chargeant Monsieur Ameur Horchani, ingénieur au Chef des fonctions de Directeur des Etudes et des Grands Travaux Hydrauliques au Ministère de l'Agriculture;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ameur Horchani, ingénieur en chef, chargé des fonctions de directeur des études et des grands travaux hydrauliques au Ministère de l'Agriculture est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Agriculture tous actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Ameur Horchani, est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B placés sous son autorité et dans les conditions fixées à l'article deux du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 7 novembre 1979 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 février 1980
Le Ministre de l'Agriculture
Lassaâd Ben OSMAN
VU
Le Premier Ministre
Rédi NOUIRA