Avis et Communications

AVIS N° 14303

Publié au Journal Officiel n° 18 du 25 mars 1980, page 911

Suivant procès-verbal dressé le 6 décembre 1979 au Bureau de la Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi, (Cabinet Hachaichi, Conseils en Propriété Industrielle), 4, Rue du Maroc à Tunis, Tunisie, mandataire de Madame Elise Genoud, de nationalité française, domiciliée au 4, Rue Brillat-Savarin, Pont d'Ain, Ain, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour fumure biologique pour toutes cultures. Priorité : priorité issue du premier certificat d'addition français n° 78 35865 du 14 décembre 1978, au même nom.

Inventeur : Le déposant.

Cette invention est caractérisée par une fumure pour la culture, qui est réalisée par voies entièrement naturelles et qui contient des éléments indispensables à la croissance des plantes et à la régénération de l'humus, à savoir de l'acide phosphorique, de la potasse, de la chaux, de l'azote, du carbone, des matières organiques et des oligo-éléments.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14303, JORT n° 18 du 25 mars 1980, p. 911.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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