AVIS N° 14305

Suivant procès-verbal dressé le 7 décembre 1979 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Saint Gobains Industries, 62, Boulevard Victor Hugo, F - 92209 - Neuilly sur Seine, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour procédé de fibrage du verre, dispositif de mise en œuvre et produits fibrés. Priorité : Brevet français du 8 décembre 1978 n° 78 34616.

Inventeurs : Monsieur Jean A. Battigelli, Monsieur François Bouquet, Monsieur Igor Fezenko et Monsieur Jean-Jacques Massol.

Cette invention est caractérisée par un procédé de fibrage de verre fondu à l'aide d'un centrifugeur comportant une paroi périphérique munie d'une pluralité de rangées d'orifices servant à projeter par centrifugation des filets de verre, placé à l'intérieur d'un courant annulaire de gaz d'étirage dirigé vers le bas, caractérisé en ce qu'on amène tout le verre à fibrer dans la zone de la rangée supérieure d'orifices, établissant ainsi un écoulement laminaire de verre orienté vers le bas sur la face interne de la paroi périphérique du centrifugeur sous la forme d'une couche non freinée et essentiellement non entravée par dessus les rangées d'orifices d'éjection.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

N.P.K. ENGRAIS
Société Anonyme Tunisienne
ACTIF
BILAN AU 31 DECEMBRE 1978
PASSIF

TOTAL GENERAL 13.107.300,300
TOTAL GENERAL 13.107.300,300

Bilano

SOCIETE DU DJEBEL DJERISSA
COMPTE DE PRODUCTION
EXERCICE DU 1er JANVIER AU 31 DECEMBRE 1978

COMPTE D'EXPLOITATION

COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION

COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT NET D'EXPLOITATION

SOCIETE DU DJEBEL DJERISSA
ACTIF
BILAN AU 31 DECEMBRE 1978
PASSIF

Total actif ...
7.935.564,050 6.899.083,170
Total Passif ...
7.935.564,050 6.699.083,170

N.P.R. ENORAIS
Société Anonyme Tunisienne
COMPTE D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1978

COMPTE D'AFFECTATION DU RÉBULTAT BRUT D'EXPLOITATION

AU 31 DECEMBRE 1978

COMPTE D'AFFECTATION DU RÉBULTAT NET D'EXPLOITATION

AU 31 DECEMBRE 1978

N.P.K. ENGRAIS
Société Anonyme Tunisienne
ACTIF
BILAN AU 31 DECEMBRE 1978
PASSIF

TOTAL GENERAL 13.107.300,300
TOTAL GENERAL 18.000,000

COMPTE DE PRODUCTION CONSOLIDE

COMPTE D'EXPLOITATION CONSOLIDE

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT
BRUT D'EXPLOITATION CONSOLIDE

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT
NET D'EXPLOITATION CONSOLIDE

BILAN AU 31 DECEMBRE 1978

ACTIF

PASSIF

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 69549 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 septembre 1979, Madame Beya Beni Mohamed Ben Khemaies Mokdad, veuve Fredj Kedhili, Tunisienne, demeurant à la Rue Sidi Salem, Houmet El Andalouh à Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain nu comprenant des oliviers situés à Ain Merlem, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 6950 m2, environ.

La requérante déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : « Raoudbel El Ouns ».
• Qu'elle est la propriété de :

1) La requérante et ses enfants, à savoir :

• Rajin Bent Fredj Hedhili ;
• Saloua Bent Fredj Hedhili ;
• Saloua Ben Fredj Hedhili ;
• Saoua Bent Fredj Hedhili ;
• Mohamed Halab Ben Fredj Hedhili ;
• Saoua Bent Fredj Hedhili ;
• Mohamed Sami Ben Fredj Hedhili ;
• Mohamed Adel Amine Ben Fredj Hedhili.
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Ardh Mohamed Hadj Slimane.
• A l'Est : Ali Ben Hadj Slimane.
• Au Nord : Hassan Ben Ali Medhmeh.
• A l'Ouest : Boule de Ain Merlem.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 69549 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 septembre 1979, Monsieur Mohamed Ben Ahmed Hishian, Tunisien, Infirmier, demeurant à Dahoumi, le Kef, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une construction en cours, située à la Route de Tanteur, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 433,45 m2, environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : « Enahda ».
• Qu'elle est sa propriété exclusive.
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Nazna Mahtar.
• A l'Est : Aoula.
• Au Nord : Up accès et Abderrazak Mahtar.
• A l'Ouest : Youssef Ben Behain et Aichoucha Mahtar.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 69549 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 septembre 1979, Monsieur Mohamed Mohamed El Bibi Ben Ahmed Ben Mohamed, Tunisien, Fellah, demeurant à Henchir Ben Arzam, Jounine, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Henchir Ben Arzam », consistant en un terrain propre à l'agriculture, située à Jounine, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 15 hectares, environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : « Erenchir Maizchi ».
• Qu'elle est sa propriété exclusive.
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

• Au Sud : Ardh Ben Khelifa et Consorts.
• A l'Est : Ouakf Ameur El Jazar.
• Au Nord : Le requérant.
• A l'Ouest : Héritiers Belgacem Ben Romdhane.

Deuxième Parcelle :

• Au Sud : Héritiers Ali Ben M'Barek.
• A l'Est : Héritiers Jalloul Ben Ahmed.
• Au Nord : Héritiers Belgacem Ben Romdhane.
• A l'Ouest : Pareillement.

Troisième Parcelle :

• Au Sud : Héritiers Jalloul Ben Ahmed.
• A l'Est : Pareillement.
• Au Nord : Héritiers Belgacem Ben Romdhane.
• A l'Ouest : Mohamed Ben Hamida Ben Mohamed El Maghraoui.

Quatrième Parcelle :

• Au Sud : Mohamed Ben Khelifa.
• A l'Est : Belgacem Ben Romdhane.
• Au Nord : Belgacem Ben Ali Ben Salah Naghraoui.
• A l'Ouest : Belgacem Ben Romdhane.

Cinquième Parcelle :

• Au Sud : Héritiers Mohamed Ben Belgacem.
• A l'Est : Héritiers Belgacem Ben Romdhane.
• Au Nord : Belgacem Ben Ali Ben Salah.
• A l'Ouest : Belgacem Ben Romdhane.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 69549 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 septembre 1979, Monsieur Massine Jebali, Tunisien, Employé de Banque, demeurant au 44, Ain Merlem à Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Oued Harragua, Cité El Hana, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 160 m2, environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hajja ».
• Qu'elle est sa propriété exclusive.
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route publique.
A l'Est : Hadj Béchir Ben Saâd Jebali.
Au Nord : Oued Haragua.
A l'Ouest : Dar Boujemaâ Boughanmi.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition n° 69550 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 septembre 1979, Monsieur Ali Ben Meziz Ben Ali Zairi, Tunisien, Adjudant, demeurant au 8, Rue Hannibal, El Mansourah, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Dar El Aman, Kairouan, Gouvernorat de Kairouan. Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de : 380 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Essaâda ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route.
A l'Est : Parcelle n° 18.
Au Nord : Parcelle n° 12.
A l'Ouest : Une rue.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 69551 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 septembre 1979, Monsieur Mohamed Ben Tahar Ben Mohamed El Kallal, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Sfax, Rue Cheikh Megdiche, n° 17, Appartement n° 15, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à la Route de Gremda, km 6, Impasse de la Goulette, Gouvernorat de Sfax. Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 1000 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Chiraz ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Omrane Ben Mohamed Ben Hadj Mahmoud Kallel.
A l'Est : Le vendeur.
Au Nord : Route.
A l'Ouest : Nourreddine Ben Tahar Ben Mohamed Kallel.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 69552 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 septembre 1979, Monsieur Mohamed Ben Belgacem Ben Ali Gan, Tunisien, Journalier, demeurant à la Route d'Ain Meriem, n° 37 à Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 2 parcelles comprenant une maison, des oliviers et un terrain nu labourable, située à Henchir Beni Messimer, Ain Meriem, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 4600 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Ardh El Amel ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :
Au Sud : Ardh Mohamed Ouniss.
A l'Est : Route publique.
Au Nord : Ardh Hadj Ahmed M'Rad.
A l'Ouest : Mohamed Ben Mustapha El Binzarti.

Deuxième Parcelle :
Au Sud : Abdesselem Jerad.
A l'Est : Titre n° 6679.
Au Nord : Hadj Mohamed M'Rad.
A l'Ouest : Route publique.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 69553 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 septembre 1979, Monsieur Hichem Ben Abdelkrim Nafti, Tunisien, Maître d'Application, demeurant à Mahdia, Rue Avicenne, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain propre à la construction, située à Mahdia, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de : 1489 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Oasis ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Abdallah Omar.
A l'Est : Champs des Frères Chebbah.
Au Nord : Mohamed Ben Ammar.
A l'Ouest : Hassen Ben Chekir.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 69554 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 septembre 1979, Monsieur Habib Ben Hamda Bousrib, Tunisien, Surveillant, demeurant à Lamta, Rue de Rabat à Monastir, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Lamta, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Ksar Hellal, d'une contenance de : 400 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Zouhour ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une rue.
A l'Est : Mohamed Ben Ahmed Antar.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Naceur Ben Hamda Antar.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition n° 69555 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 septembre 1979, Monsieur Naceur Ben Abdessalar Ben Mohamed Ben Belgacem Ben Mansour, Tunisien, Instituteur, demeurant à Makthar, chez Ali Ben Hadj Massoud le commerçant, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison en cours de construction, située à la Cité du Stade, n° 27 à Makthar, Gouvernorat de Siliana, Justice Cantonale de Makthar, d'une contenance de : 300 m², environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rachid Bettouhami.
A l'Est : Route menant à Kairoun.
Au Nord : Hassine Ben Belgacem Becheikh.
A l'Ouest : Mohamed Bettouhami.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 69556 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 septembre 1979, Monsieur Ali Ben El Hadj Ali Masmoudi, Tunisien, Instituteur, demeurant à Sfax, Rue Sidi Belhassine n° 32 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison en cours de construction, située à la Route de Gremda, km 20, Impasse Hassairi, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 1236,25 m², environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « El Amel ».
Qu'elle est la propriété de :
1) Le requérant ;
2) Son épouse Asma Bent Mahmoud Camoun.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une entrée.
A l'Est : Mohamed Abdelkefi (le vendeur).
Au Nord : Ali El Fekih.
A l'Ouest : Mustapha Abdelkefi.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 69557 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 septembre 1979, Monsieur Zoubeir Ben Mahmoud Guidara, Tunisien, Professeur, demeurant à la Route de Teniour, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa en cours de construction, située à la Route de Teniour, km 6, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 1738 m², environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Erzouhour ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ridha Guidara.
A l'Est : El Karoui.
Au Nord : Hassan Guidara.
A l'Ouest : Masmoudi.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 69558 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 septembre 1979, Monsieur Mohamed Ben Mahrouk Ben Hassine Chouk, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Tunis, Avenue Mohamed V., n° 71, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa, située à Mahdia, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de : 2400 m², environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Kemira ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route de Sousse.
A l'Est : Sadok et Mohamed Fils Hassan Bennour.
Au Nord : Route agricole.
A l'Ouest : Route de Gabès.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition n° 69559 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 septembre 1979, Monsieur Ammar Ben Mohamed Ben Ali Ben Ahmed Ghabri, Tunisien, Instituteur, demeurant à l'Avenue Habib Bourguiba à Meknassi, Sidi Bouzid, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa en cours de construction, située à Sidi Bouzid, Meknassi, Gouvernorat de Sidi Bouzid, Justice Cantonale de Sidi Bouzid, d'une contenance de : 427,50 m², environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Ouniss ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Dhahti Ben Hadj Naceur.
A l'Est : Avenue.
Au Nord : Avenue.
A l'Ouest : Ahmed Ben Mohamed Toumi.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition n° 69560 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 septembre 1979, Monsieur Abdelhamid Ben Ammar El Akermi, Tunisien, Infirmier, demeurant à Bir El Hafai, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa, située à Sidi Bouzid, Gouvernorat de Sidi Bouzid, Justice Cantonale de Sidi Bouzid, d'une contenance de : 400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Ons ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sadok Ben Ammar Akrimi.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Mohamed El Hédi Ben Abed El-Akrimi.

A l'Ouest : Sadok Akrimi.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition n° 69561 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 septembre 1979, Monsieur Georges Daniel Finhas, Tunisien, Fellah, demeurant à Kairouan, Rue 9 Avril, n° 8, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Cimetière Pinhas », consistant en une cimetière, située à Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de : 2000 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Cimetière Pinhas ».

Qu'elle est la propriété exclusive du requérant et de sa famille.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route d'El Oueslatia.

A l'Est : Ecole Primaire, sur une partie, et jardin d'enfants, sur le restant.

Au Nord : Ecole Primaire.

A l'Ouest : Impasse.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 69562 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 septembre 1979, Monsieur Fredj Ben Khelifa Hassine dit Chaouch, Tunisien, Officier, demeurant à Erraoudha, Mahdia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison en cours de construction, située à Erraoudha, Mahdia, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de : 616 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route Sidi Abdallah.

A l'Est : Le vendeur.

Au Nord : Hassine Ben Ali Zghidi.

A l'Ouest : Mohamed Ben Ahmed Chatmen.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 69563 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 septembre 1979, Monsieur Rachid Ben Amor Ben Mohamed El Alouani Sfaxi, Tunisien, Instituteur, demeurant à l'Impasse Chabchoub, n° 8 à Sekkiet Eddaier, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain comprenant une construction inachevée, située à la Route de Saltania, km 4,500, Merkez Boujelbane, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 577.87 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Errahma ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : mounira et Mongia Alouani.

A l'Est : Moufida El Alouani.

Au Nord : Rachid Chakroun.

A l'Ouest : Route projetée.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 69564 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 septembre 1979, Monsieur Abdelfattah Ben Ismail Hadiji, Tunisien, Instituteur, demeurant à la Route de Saltania, km 4 à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa en cours de construction, située à la Route de Saltania, Km 4, Gare de la Mosquée, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 360 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Fatah ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Ismail El Hadijji.

A l'Est : Héritiers Ahmed Ben Mohamed Hadijji.

Au Nord : Mohamed Lamjed Hadijji.

A l'Ouest : Un accès et Ali Ben Ameur.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 69565 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 septembre 1979, Monsieur Hedhili Ben Bou Ali Ben Hadj Hedhili Belaid, Tunisien, Ouvrier, demeurant à El Kalaâ El Kobra, Rue M'hamed Ali, n° 121, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison en cours de construction, située à Kalaâ El Kobra, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 275 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaàda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route non caillassée.

A l'Est : Ahmed Souli.

Au Nord : Route publique non caillassée.

A l'Ouest : Salem Ben Seghir.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 69566 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 septembre 1979, Monsieur Fredj Ben Ali Belhadj Salah, Tunisien, Instituteur, demeurant à la Rue Sidi Fredj, n° 25, Jemmal, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Zaouit Guentech, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 156 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Azhar ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route publique.

A l'Est : Ali Ben Mohamed Belhadj Salah.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 69567 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 septembre 1979, Madame Salda Ben Amor Ben Slimane Sadkaoui, Tunisienne, fonctionnaire, demeurant à la Rue n° 4002 Immeuble n° 58 à Cité Ezzouhour à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Attouria », consistant en un terrain propre à la construction, située à Mazaraa El Corniche, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 1500 m2., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Ons ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route secondaire.

A l'Est : Impasse.

Au Nord : Ardh Général Boubay.

A l'Ouest : Ardh Fatma Sadkaoui.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 69568 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 septembre 1979, Monsieur Hédi Ben Hamza Zabali, Tunisien, Instituteur, demeurant à Zaguana, Mahdia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre, située à Khenis, Cité 18 Janvier, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 300 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Amal ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Son frère Mohamed.

A l'Est : Héritiers Mustapha Dali.

Au Nord : Hassine Baklouti.

A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 69569 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 septembre 1979, Monsieur Abdeljelil Ben Hassine Sakly, Tunisien, Instituteur, demeurant à Khenis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre, située à Khenis, Cité 18 Janvier, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 300 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Oulfak ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route.

A l'Est : Abdelaziz Trimèche.

Au Nord : Municipalité et Jabeur Ben Khelifa.

A l'Ouest : Hédi Ben Ahmed Ayed.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 69570 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 septembre 1979, Madame Zohra Ben Ibrahim Haddad, Tunisienne, demeurant à Hai Essaàda, n° 28, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à Monastir, Erramel, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 118 m2., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Latifa ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route.

A l'Est : Titre Foncier n° 13617.

Au Nord : Abdessellem et Ameur Kallala.

A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 69571 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 septembre 1979, Monsieur Ali Ben Farhat Ben Mohamed Karhar, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à l'École des Pêches.

Route d'Enfidha à Mahdia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Ksar Hellal, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Ksar Hellal, d'une contenance de 651 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;
2) Son épouse Amna Ben Ali Chamil.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mabrouk Ben Younès Ben Khelifa Slimane.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 69572 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 septembre 1979, Monsieur Fredj Ben Mabrouk Ben Mabrouk Khanania, Tunisien, Entrepreneur, demeurant à Chafar, Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 5 parcelles de terre agricoles complantées d'oliviers et un puits, située à Chafar, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 5 hectares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Slim Boukthir ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Logements populaires.

A l'Est : Mohamed Belhadj Salem.

Au Nord : Route n° 1.

A l'Ouest : Laâtirl.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Logements populaires.

A l'Est : Mohamed Belhadj.

Au Nord : Route n° 1.

A l'Ouest : Mohamed Belhadj Salem.

Troisième Parcelle :

Au Sud : Heritiers Nakhili.

A l'Est : Hadj Mohamed Labiadh.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : Taieb Ben Salah.

Quatrième Parcelle :

Au Sud : Masmoudi.

A l'Est : Jomaâ Achour.

Au Nord : Mohamed Ben Abdelhafidh Bouakazine.

A l'Ouest : Route non caillassée.

Cinquième Parcelle :

Au Sud : Ahmed Bouhnak.

A l'Est : Hadj Mohamed Masmoudi.

Au Nord : Mohamed Trid Ben Said Ben Mohamed.

A l'Ouest : Ghodhbane Ben Said.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 69573 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 septembre 1979, Monsieur Ahmed Ben Ali Ben Ahmed Habachi, Tunisien, Surveillant, demeurant à Téboulba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison en cours de construction, située à El-Mandra, Rue Hassan El Mestiri, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 288 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ramzi ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Fredj Ben Mohamed Ben El Ghali.

A l'Est : La vendeuse.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Route publique.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 69574 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 septembre 1979, Monsieur Abdesselem Ben Mabrouk Khila, Tunisien, Instituteur, demeurant à Jamila, Ben Guerdane, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison en cours de construction, située à Jamila, Ben Guerdane, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Médenine, d'une contenance de : 400 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Amal ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mabrouk Ben Mohamed Khila.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 69575 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 septembre 1979, Monsieur Salem Ben Ali Ibrahim, Tunisien, Instituteur, demeurant à la Rue 9 Avril à Benane, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Benane, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de 390 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Yasmine ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Amor Ben Hassine Lokhal.

A l'Est : Mohamed Ben Abdallah Ben Fredj.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Route d'où la voie d'accès.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 69576 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 septembre 1979, Monsieur Mohamed Ben Jilani Ben Ibrahim Ben Mohamed El Hajji, Tunisien, Chauffeur, demeurant à Bouchama, Gabès, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Bouchama Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de : 135 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Mabrouka ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Jilani Ben Ibrahim Ben Mohamed.
A l'Est : Impasse.
Au Nord : Mohamed Ben Salah Lazrak.
A l'Ouest : Hachemi Ben Ibrahim Ben Hachemi.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition n° 69577 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 septembre 1979, Monsieur Larbi Ben Mabrouk Hadajji, Tunisien, Ouvrier qualifié, demeurant à Kairouan. Rue des Pins, n° 4, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de : 87 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Amor Meknani
A l'Est : Mohamed Beriki.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Naceur Chamkhi.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 69578 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 septembre 1979, Monsieur Abdelaziz Ben Abdesselem Ghamgui, Tunisien, Professeur, demeurant à la Route de Gremda, km 4, Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison inachevée, située à la Route de Gremda, Km 4, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 483,65 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue.
A l'Est : Mokhtar Ben Ayed.
Au Nord : Fakhfakh.
A l'Ouest : Une rue.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition n° 69579 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 septembre 1979, Monsieur Salem Ben Ahmed Ben Mohamed Hattit, Tunisien, Commerçant, demeurant à Kairouan, Avenue Telemcen, faisant élection de domicile chez Maître Mohsen Ennaifer, Avocat à la Rue de Corinthe, n° 6 à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison arabe, située à Kairouan, ue de l'Education, n° 1, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de : 191 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ennajah ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Chamkhi.
A l'Est : Mohamed El Hamir.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Hamida Fayala.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition n° 69580 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 septembre 1979, Monsieur Salem Ben Ahmed Ben Mohamed Hattit, Tunisien, Commerçant, demeurant à l'Avenue Telemcen à Kairouan, faisant élection de domicile chez Maître Mohsen Ennaifer, Avocat au 6 Rue de Corinthe à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain propre à la construction, située à El Ouasslatia, Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de : 360 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ethika ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Béchir Chafri.
A l'Est : Route.
Au Nord : Route.
A l'Ouest : Le requérant.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION

Société Générale de Filtration
《 G I F 》

Société Anonyme en Formation
Au Capital de : 250.000 Dinars
Siège Social
50. Avenue Habib Bourguiba - Tunis

Messieurs les souscripteurs d'actions sont convoqués en Assemblée Générale Constitutive du 31 mars 1980, à 15h. au 61 Avenue de Carthage Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Vérification de sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
2) Nomination des premiers administrateurs.
3) Nomination du Commissaire aux comptes.
4) Constatation de la Constitution définitive de la Société et approbation des statuts.

Le texte des Résolutions déposés à l'assemblée sera à la disposition des souscripteurs 15 jours avant la dite Assemblée.

Le Fondateur
N° A-83

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Biscuiterie Azoiez

Par un acte sous seing privé en date du 1er février 1960, enregistré à Tunis AC1 le 1er février 1960, vol. 842, série bis, cose 247, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 22 février 1980, sous le n° 237. Il a été constitué une SARL dénommée «Biscuiterie Azoiez».

Objet : Fabrication et commercialisation des produits de pâtisserie et biscuiterie.

Capital social : 30.000 dinars.

Siège social : 12 Rue de Charles de gaules Tunis.

Gérant statutaire : M. Azoiez Agoun.
Le gérant
N° A-84

CONVOCATION

Complexe Sucrier de Tunisie
Société Anonyme
Au Capital de : 150.000 Dinars
Siège Social :
195, Rue de la Kasbah - TUNIS

Messieurs les actionnaires du Complexe Sucrier de Tunisie S.A., Société Anonyme au capital de 150.000 Dinars ayant son siège social à Tunis, 195 Rue de la Kasbah, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire au 23, Rue d'Irak (3ème étage) à Tunis pour le vendredi 4 avril 1980 à 10 heures du matin à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1 - Augmentation du Capital du C.S.T.
2 - Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration
Le P.D.G.
N° A-85

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Sur Soisie Immobilière
Etude de Maître
Slaheddine Caid Essebsi
Avocat à la Cour de Cassation
25, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

La vente aura lieu le mercredi 16 avril 1980, à 9 heures du matin par devant la chambre des créées du tribunal de première instance de Zaghouan Palais de Justice.

Poursuivante : La Société Tunisienne de Banque (S.T.B.) S.A. poursuite et diligence de son Directeur Général demeurant à son siège social sis à 1, avenue Habib Thameur, élisant domicile en l'étude de son avocat Maître Slaheddine Caid Essebsi.

Partie Saisie : Monsieur Khatoui Ben Ali Ben Mohamed Ben Slim, Entrepreneur, demeurant à Jedaida délégation de Tébourba gouvernorat de Zaghouan, propriétaire des biens saisis.

Avocat poursuivant : Maître Slaheddine Caid Essebsi, avocat à la cour de cassation 25, avenue Habib Bourguiba Tunis.

Objet de la vente : Villa à usage d'habitation sis à Jedaida angle des 2, Rues se composant de 8 pièces 2 galeries, 2 cuisines, 2 W.C., 2 douches, 1 cour, 1 garage, et un jardin objet du titre foncier n° 87.585 «Sainte Claude» d'une superficie de 1355m2. La dite villa est occupée par la partie-saisie avec sa famille.

Mise à prix : 6.000 dinars (six mille dinars) outre les frais de poursuite et les droits de mutation.

Cahier des charges : Deux caples du cahier des charges sont à la disposition de tout intéressé, dont une déposée au greffe du tribunal de première instance de Zaghouan, l'autre à l'étude de Maître Slaheddine Caid Essebsi.

Observations : 1) La visite de l'immeuble peut être faite tous les jours de la semaine.
2) La première vente fixée au 20 février 1980, a été reportée au 16 avril 1980 à la demande de la partie-saisie pour transaction.

Maître Slaheddine Caid Essebsi
f
N° A-86

CONVOCATION

Comptoir Général d'Equipement
Ménager
Société Anonyme
Au capital de 30.000 dinars
Siège Social :
47, Rue Bab Souika - Tunis

Messieurs, les actionnaires de la Société Comptoir Général d'Equipement Ménager, sont invités à assister à l'Assemblée Générale qui se tiendra le lundi 31 mars 1980 à 18h. au siège social de la Société sus-désignée à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Approbation des bilans et comptes de l'exercice 1979
— Approbation des rapports du commissaires aux comptes
— Quitus aux administrateurs
— Renouvellement du mandat du conseil d'administration
— Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes
— Questions diverses.

N° A-87

CONVOCATION

Société Tunisienne d'Articles de Ménage, d'Electricité et de Quincaillerie
Société Anonyme
Au capital de 51.000 dinars
Siège Social :
30, Rue Bob Souika - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Articles de Ménage, d'Electricité et de Quincaillerie sont invités à assister à l'Assemblée Générale qui se tiendra le lundi 31 mars 1980 à 16 heures au siège de la Société sus-désignée à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Approbation des bilans et comptes de l'exercice 1979
— Approbation des rapports du commissaires aux comptes
— Quitus aux administrateurs
— Renouvellement du mandat du conseil d'administration
— Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes
— Questions Diverses.

N° A-88

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

d'une part indivise d'un immeuble immatriculé

A la demande de l'Union Internationale de Banque S.A. ayant son siège à Tunis, 65, Avenue Habib Bourguiba poursuite et diligence de son Président Directeur Général demeurant au dit siège faisant élection de domicile en l'Etude de Maître Lamine Bellagha Avocat à la cour de cassation de Tunis demeurant à Tunis 126 Rue de Yougoslavie poursuivant la vente à l'encontre de la dame Souad Bent Salah Najjar épouse Mohamed Ben Mohamed Zouaoul demeurant au Bardo 19, Bis Rue Béchir Sfar.

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques et au dernier enchérisseur suivant cahier des charges dont Maître Lamine Bellagha à effectué le dépôt au greffe du tribunal de première instance de Tunis de trois cent mètres carrés à l'indivision de l'immeuble immatriculé sous le nom de (Mabrouka 109) ou titre foncier n° 85466 d'une superficie de 499 m² sis au Bardo 19, Bis Rue Béchir Sfar.

Sur cette part indivise a été édifiée une villa comprenant six pièces, salle de bain et W.C. en la jouissance de la partie saisie Souad Najjar.

La vente aura lieu à la salle des ventes immobilières au tribunal de première instance de Tunis en son audience qui se tiendra en son siège habituel au Palais de Justice le jeudi 24 avril 1980, à 9 heures pour une mise à prix de cinq mille dinars (5.000).

La visite de l'immeuble est possible tous les jours, pour consultation du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal et à l'Etude de Maître Lamine Bellagha.

Les étrangers ne peuvent participer qu'après procuration d'une autorisation du gouvernorat de Tunis.

l'Avocat Poursuivant
Me Lamine Bellagha.

N° A-89

AVIS DE CONVOCATION

BATA

Société Anonyme Tunisienne
Au Capital de : 950.000 Dinars
Siège Social :
Route du Mornag km 7, Ben Arous
Registre de Commerce Tunis 6830

Messieurs les actionnaires de BATA Société Anonyme Tunisienne, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le mardi 15 avril 1980, à 10 heures, au siège de la Société. Route du Mornag km 7, à Ben Arous Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1979.
— Rapport du Commissaire aux comptes sur cet exercice.
— Rapport spécial dudit Commissaire aux comptes sur les conventions visées par l'article 78, article 85 du Code de Commerce Tunisien.
— Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1979.
— Quitus aux Administrateurs.
— Affectation des résultats.
— Renouvellement statutaire du Conseil d'Administration.
— Fixation du montant des jetons de présence du Conseil d'Administration.
— Fixation de la rémunération du commissaire aux comptes pour l'exercice 1980.

Le Conseil d'Administration

N° A-90

AVIS DE CONVOCATION

BATA

Société Anonyme Tunisienne
Au capital de 950.000 dinars
Siège Social
Route du Mornag Km 7 - Ben Arous
Registre de Commerce
Tunis 6.830

Messieurs les actionnaires de BATA Société Anonyme Tunisienne, sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le mardi 15 avril 1980 à 11 heures, au siège de la Société, Route du Mornag Km 7 - Ben Arous (Tunis) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Augmentation du capital social par émission d'actions de numéraire.
2) Fixation de la modalité de cette augmentation.
3) Délégation de pouvoirs pour mener à bonne fin les opérations de réalisation de cette augmentation, accomplir les formalités préalables, concomitantes ou subséquentes et modifier les statuts en conséquence.

Le Conseil d'Administration

N° A-91

AVIS DE CONVOCATION

Société des Ciments de Gabès
68, Avenue Farhat Hached - Tunis
Tél. : 246.103 - 246.509
Capital : 11.000.000 Dinars

Suite à la réunion du Conseil d'Administration du 8 mars 1980, Messieurs les Actionnaires de la Société des Ciments de Gabès sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 16 mai 1980, à l'Usine Route d'El Hamma à 10h, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Examen et approbation du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice clos au 31 décembre 1979.
— Examen et approbation du rapport des commissaires aux comptes offrant au même exercice.
— Examen et approbation du Bilan et des Comptes des résultats au 31 décembre 1979.
— Affectation en résultat de l'exercice 1979.
— Quitus aux Administrateurs
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-92

AVIS DE CONVOCATION

Assemblée Générale Ordinaire
La Maison du Tailleur
Société Anonyme
Au Capital de : 28.000.000 Dinars
Siège Social :
6 Rue Amilcar - Tunis

Messieurs les Actionnaires de la Société La Maison du Tailleur S.A. sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le mardi 8 avril 1980, à 18 heures à l'Hôtel Africa Avenue Habib Bourguiba Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1 - Lecture du Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1979
2 - Lecture des Rapports du Commissaire aux Comptes sur les opérations du dit exercice.
3 - Approbation du Bilan et Comptes clos le 31 décembre 1979
4 - Quitus à donner au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes pour l'exercice 1979
5 - Affectation des Résultats
6 - Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-93

CONVOCATION D'UNE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société Générale d'Alimentation
Société Anonyme
Au capital de 1.500.000 dinars
3, Avenue Jughurta - Tunis
R.C. N° 36 624

Les actionnaires de la Société Générale d'Alimentation sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le vendredi 11 avril 1980 à 16 heures 30 au siège de la Banque de Développement Economique de Tunisie, 68, Avenue Habib Bourguiba, Tunis, à l'effet de délibérer de l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital de la Société;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° A-94

CONVOCATION

Supervise Tunisie S.A.
Société Anonyme
Au Capital de : 25.000 Dinars
Siège Social :
à Tunis 5, Avenue des Nations Unies

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme «Supervise Tunisie S.A.» au capital de 25.000 Dinars, sont convoqués au siège social à Tunis, 5, Avenue des Nations-Unies à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le samedi 10 mai 1980, à 9h. pour l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et sur les opérations sociales concernant l'exercice allant du 1er janvier au 31 décembre 1979;
• Rapport du Commissaire aux Comptes concernant le même exercice;
• Approbation, s'il y a lieu, desdits rapports, bilan et comptes;
• Affectation des résultats;
• Renouvellement en bloc du Conseil d'Administration;

• Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes;
• Questions diverses.

N° A-95

DELIMITATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME

Délégation de Bekalta
Opérations Préparatoires

En vertu du décret du 26 septembre 1887, une commission instituée par arrêté du 30 octobre 1978, de Monsieur le Ministre de l'Équipement, en vue de procéder aux opérations de délimitation du Domaine Public Maritime de : El Chatt, El Ojatira, Ras Dimass, Sidi Bessari, Sidi Chari, Saline Dimass Bir, El Kedim et Guerguiche se réunira pour commencer les opérations, le 14 avril 1980, à 9 h. 30 au bureau de Monsieur le Délégué de Bekalta.

Conformément aux prescriptions de l'article trois (3) du décret du 26 septembre 1887, réglementant la procédure de délimitation du Domaine Public, elle recevra les observations des riverains et entendra les personnes qu'elle jugera aptes à leur fournir des indications propres à l'éclairer au point de vue des constatations matérielles qu'elle doit effectuer.

Le Président de la Commission

N° C-86

DELIMITATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME

Délégation de Bekalta
Opérations Préparatoires

En vertu du décret du 26 septembre 1887, une commission instituée par arrêté du 30 octobre 1978, de Monsieur le Ministre de l'Équipement, en vue de procéder aux opérations de délimitation du Domaine Public Maritime de : Soukrine, Bordj Kharroubi, Bir Ouzane et Sidi Fadheline, se réunira pour commencer les opérations le 1er avril 1980, à 9h. 30 au bureau de Monsieur le Délégué de Téboulba.

Conformément aux prescriptions de l'article trois (3) du décret du 26 septembre 1887, réglementant la procédure de délimitation du Domaine Public, elle recevra les observations des riverains et entendra les personnes qu'elle jugera aptes à leur fournir des indications propres à l'éclairer au point de vue des constatations matérielles qu'elle doit effectuer.

Le Président de la Commission

N° C-87

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUE

Sur saisie immobilière

Bureau du Maître Mahfoudh Hédi
Avocat à Sfax
3, Avenue Habib Bourguiba - Sfax

A la requête de Sadok Ben Mansour Medhouib, profession marin et sa femme Nafisa Bent M'Hamed Rekik, profession femme de ménage, demeurant à Rabat El Goubsia, Rue 3, maison N° 28, élisant domicile en le cabinet de son représentant, Maître Hédi Mahfoudh, Avocat demeurant à Avenue Habib Bourguiba à Sfax, partie poursuivante d'une part :

Contre 1) Rekaya Bent Ali Ben Farhat Boussetta, demeurante route Kaïd M'Hamed près de la Nahdha maison Ali Ayoub Sfax, 2) Aïcha Bent Hasan Ellousaïf, demeurant Rue 82 N° 27 à Sfax, 3) Zohra Bent Hasan Ellousaïf, demeurant Rue Mojida Boulella N° 29 à Sfax, profession femmes de ménage, parties saisies d'autres parts

Suivant jugement rendu par la cour de première instance de Sfax le 14 avril 1978, sous N° 1308 à l'encontre des parties saisies, ayant ordonné la vente aux enchères publiques de la propriété objet du litige, le partage de son prix entre les parties suivant le quête-part revenant à chacune d'elles mettant à leur charge les frais en fonction des propositions leur revenant et qui a été signifié le 15 novembre 1979, suivant exploit N° 16432 par Monsieur Hassan Khemakhem huissier-notaire à Sfax.

Et en vertu d'une saisie immobilière datée du 11 février 1980 suivant exploit du Monsieur Hasan Khemakhem N° 17311 et qui a été signifié par lui le 19 février 1980, suivant exploit N° 17396.

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques :

La totalité d'une maison non immatriculée, située entre les routes de Gremda et de Tunis, Rue Mojida Boulella N° 29 Km 1 Sfax, limitée par :

Au Sud : Par Sadok Medhouib en partie et une Rue en autre.
A l'Est : Par Ali Ennéjah.
Au Nord : Par une Rue.
A l'Ouest : Par Ali Harrouch, renfermant quatre pièces, un cour, une cuisine et un vestibule contenant une citerne, équipée d'électricité d'une superficie de 168 m².

Et ce à la salle des ventes immobilières au tribunal de 1ère instance le lundi 21 avril 1980 à neuf heures du matin.

Mise à prix : Quatre milles dinars droits et frais divers au sus.

Pour plus amples renseignements contacter le greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax où a été déposé le cahier des charges et le bureau de Maître Hédi Mahfoudh Avocat, demeurant 3 Avenue Habib Bourguiba à Sfax.

N.B. : La visite de la propriété à vendre pourra avoir lieu tous les jours pendant les heures de travail.

L'Avocat Poursuivant
N° C-88

CONVOCATION

Société Tunisienne d'Hulles d'Olive Pures
Siège Social : Plage Est - Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société SATOP S.A. pour les huiles d'olive pures au capital de 142.800 D. et dont le siège est à Sfax Plage Est sont convoqués le dimanche 27 avril 1980 à 10 heures au siège social à l'assemblée générale ordinaire annuelle pour délibérer sur les questions dont l'assemblée est compétente.

Pour pouvoir assister au mandater les actionnaires doivent déposer leur titres au siège de la Société (5) cinq jours au moins avant la réunion et effectuer le dépôt des récépissés du dépôt de leur titre dans une banque ou un établissement de prêts en Tunisie.

Le Conseil d'Administration
N° C-89

AVIS DE VENTE D'IMMEUBLES AUX ENCHERES PUBLIQUES

Bureau de Maître
Mohamed Habib Bouteroâ
Avocat à la Cour de Cassation
demeurant Avenue Habib Bourguiba
GABES

L'adjudication aura lieu le lundi vingt et un avril mille neuf cent quatre vingt (21-4-1980) à neuf heures du matin, à la salle des ventes du tribunal de première instance de Gafsa.

Parties Poursuivantes : Les héritiers de Hadj Abdallah Ben Amara à savoir son épouse Fatima Bent Belgacem Ben Lassouad, ses enfants majeurs : M'Barka, Amara, Jomoâ, ses petits fils mineurs enfants de son fils Abdelaziz qui sont : Houcine, Zina, Mabrouka, Hasni, Najet et Abdelaziz, qui ont pour tutrice leur mère Aïcha Bent Mabrouk Ben Belgacem Ben Lassouad, suivant jugement N° 2343 rendu le 10 février 1976, profession des hommes agriculteurs, des dames : le ménage,

demeurant à Talah, délégation d'El Guetar, gouvernorat de Gafsa, élisant domicile au bureau de leur Avocat Maître Mohamed Habib Bouteroâ, Avocat à la Cour de Cassation demeurant à Gafsa, en vue d'accomplir cette opération d'adjudication.

Partie saisie : Ammar Ben Belgacem Ben Mansour Rachdi, demeurant Jadis à Ouled Boussaâd El Guetar, délégation du dit gouvernorat de Gafsa et actuellement en prison à Bizerte délégation et gouvernorat du dit.

Immeubles à vendre :

1) La totalité du Jenan «Atyoussef» s'a à la forêt d'Ouled Boussaâd, délégation d'El Guetar, gouvernorat de Gafsa, limitée par :
Au Sud : Ouled Farah, Amara Ben Mohamed Ben Messaoud et Compagnie, les versants d'eau, et Mabrouk Ben Lassouad.
Au Nord : Lakdhar Ben Amor Ben Messaoud et Compagnie.

A l'Ouest : Mabrouk Ben Belgacem Ben Lassouad.

2) La moitié indivise de (4) quatre «Jenan» Batyoussef complantés d'oliviers, à Dakhla, et de cactus, limités par au Sud : le dit Mabrouk Ben Belgacem, au Nord : le dit Mabrouk, à l'Ouest : le même.

3) La moitié d'une olivette, sise au dit lieu du côté Sud, limitée par : au Sud : les héritiers de Hadj Abdallah et Mabrouk Ben Lassouad, à l'Ouest les mêmes.

4) La moitié indivise d'une olivette du côté Sud, sise au dit lieu, avec Jenan Saiz et deux autres Jenans chacun renfermant 4 pieds d'oliviers tous limités au Sud par Mabrouk Ben Belgacem Lassouad et Abdallah Ben Lakhdhar, à l'Est Hadj Abdallah et Mabrouk Ben Belgacem, au Nord par Mabrouk Ben Belgacem et à l'Ouest le même.

5) Jenane sis au dit lieu, limité par au Sud : Mabrouk Ben Belgacem Ben Lassouad et les héritiers de Hadj Abdallah, à l'Ouest : Mabrouk Ben Belgacem Ben Lassouad.

6) Trois Jenanes contigus limités tous au Sud par Mabrouk Ben Belgacem et Compagnie, à l'Est par le versant du cours d'eau et la montagne au Nord, la montagne et à l'Ouest Mohamed Ben Amor et Compagnie.

7) La moitié de six olivettes à Baiz limités toutes au Sud : par Mabrouk Ben Belgacem Ben Lassouad, et Belgacem Ben Mohamed Ben Jaffel au Nord : Mabrouk et Compagnie et à l'Ouest : Belgacem Ben Mohamed Ben Jaffel et Compagnie.

8) La moitié et le huitième de trois Jenanes Baiz, limités par : au Sud : Mabrouk Ben Abdallah Ben Jaffel et Gouider Ben Mabrouk Ben Hamadi Guerine, à l'Est : le dit Gouider et Mabrouk Ben Belgacem au Nord : le versant du cours d'eau et Chaâla, à l'Ouest : le dit Mabrouk sur une partie et sur le reste Mabrouk Ben Abdallah et son frère Youssef, la moitié extraite du Jenane Sud-Est et un olivier tous limités par au Sud : Jellouli Ben Akremi Ben Mansour Rachdi et Ahmed Ben Salah Ben Ali Rachdi, à l'Est : Mabrouk Ben Belgacem et au Nord le même à l'Ouest le dit Mabrouk et Abdallah Ben Hadj Ahmed.

9) Le Houch d'habitation sis au dit lieu, limité par au Sud, à l'Est et au Nord : un Bareh et Jenan El Khoukha à Dakhla, limitée par au Sud : les héritiers de Akremi Ben Mansour, à l'Est : El Hadj Ben Alimi et au Nord : le dit et Mabrouk Ben Belgacem Lassouad, à l'Ouest : les héritiers de Akremi Ben Mansour.

10) Le Jenan sis au dit lieu limité par au Sud : les héritiers Akremi à l'Est : le versant du cours d'eau et les héritiers de Akremi à l'Ouest : les mêmes.

11) Le Jenan sis au dit lieu limité par au Sud : Abdallah Ben Hadj Ahmed, à l'Est : Le versant d'eau, au Nord : Abdallah Ben Hadj Ahmed et à l'Ouest : Belhamira Ben Hadj Belgacem Khelifi et Compagnie.

12) Baten Echrahil sis au dit lieu limité par au Sud : une route, à l'Est Ahmed Agaroli et les héritiers de Mohamed Ben Lahouel et Mabrouk Ben Mohamed Ben Belgacem Ben Salah et au Nord : la côte de la montagne et à l'Ouest : Ettrakhil.

Mise à prix : Quatre mille trois cent dix neuf dinars vingt sept millièmes (4.319 dinars 027), frais divers en sus.

La visite des propriétés peut avoir lieu pendant les heures du travail, pour plus amples renseignement consulter le cahier des charges au bureau de Maître Mohamed Habib Bouteroâ. Avocat poursuivant et au greffe du tribunal de première instance de Gafsa.

L'Avocat Poursuivant
Maître Mohamed Habib Bouteroâ
N° C-90

Commune de Béni Khlar

Le Président de la Commune de Béni Khlar informe le public qu'il sera procédé à une adjudication aux en

chères publiques le vendredi 11 avril 1980 à 10 heures et ce pour la location de :

1) Café du marché;
2) et la boutique du marché commercial.

Pour de plus amples renseignements contacter l'administration de la commune pendant les horaires administratifs.

N° C-91.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES d'un fonds de commerce

Etude de Maître Mohamed Limam Huissier-Notaire 35, Avenue de la République - Sousse Tél. : 23.463

A la demande de Zakia Zanzouri pour son compte et celui de ses enfants mineurs Mezeri, Khaled, Imen Naouyel, Jenina, Latifa et Salha, enfants de Ahmed Ben Hadj Solon Rais demeurant à Monastir.

A l'encontre de la partie-saisie M. Hamadi Mzali demeurant à Sousse Avenue de la République

La vente aura lieu en vertu d'une copie exécutoire du jugement en première instance émanant du tribunal de première instance de Sousse sous n° 5840 en date du 1er novembre 1976 et de la copie exécutoire du jugement civil en appel émanant de la cour d'appel de Sousse sous n° 5532 en date du 7 juin 1979, confirmant le jugement en première instance sus-mentionné ordonnant la lilatation du fonds de commerce consistant en une boulangerie sise sur la route de Monastir Sousse pour la vente aux enchères publiques et la répartition du prix après déduction des frais pas moitiés entre les deux parties et obligeant la partie-saisie de verser aux demandeurs deux milles trente cinq diners leur part de la boulangerie pendant la durée du 21 décembre 1973, au 26 novembre 1973 et soixante diners honoraires d'avocat et de public, les frais légaux sur la charge de la partie-saisie compte tenu du grand nombre d'examen dont information a été faite le 25 février 1980 suivant ex-poids n° 3613 rédigé par Maître Mohamed Limam Huissier-notaire à Sousse.

Éléments constituants du fonds de commerce :

1) Droit commercial, clientèle et tous les autres éléments corporels
2) Élément incorporels de la boulangerie sise sur la route de Monastir Sousse à savoir :
1) deux fours,
2) Moteur pour le réchauffement des fours,
3) Citerne à mazout d'une contenance de 1000 litres environ.

4) Petite citerne pour l'échauffement de l'eau,
5) Six boulangeries
6) «Kannes», 7) deux citernes pour la moulure complètes, 8) cylindres
9) deux moteurs pour les citernes moulure, 10) moteur pour les deux cylindres, 11) 36 cages pour le pain
12) 9 pieds pour les cages du pain
13) 13 plateaux pour fabrication de pain (baguette), 14) table de moulure
15) Poussette à deux roues pour la distribution du pain, 16) deux balances, 17) trois tables pour les sacs de semoule, 18) Etagère pour le pain
19) un seau, 20) Tabouret, 21) deux cages de levure, 22) cage de moulure, 23) Echelle, 24) 60 plateaux pour le pain, 25) balladeuse 26) ceintures pour moteur.

Genre de travaux commerciaux : Exploitation de la boulangerie sus-indiquée.

Siège du fonds de commerce : Route de Monastir (Cald Essouassi) Sousse.

Mise à prix : cinq mille dinars (5.000,000 D.) pour les éléments incorporels,

Deux mille dinars (2.000,000 D.) pour les éléments incorporels, frais en sus.

Date et lieu de la vente : Le lundi 7 avril 1980 à 10 heures et suivantes.

Chargé de la vente : Maître Mohamed Limam huissier-notaire Avenue de la République, Sousse rédacteur du cahier des charges dont consultation peut s'effectuer en son étude.

N° C-92

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

SARL Entreprise
Béchir Ben Ali Chaabane et Fils
Au capital de : 24.000 Dinars
Siège Social : 8 Rue Ali Darghaut - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 7 novembre 1979, enregistré à Tunis, ACI, le 21 janvier 1980, vol. 48, série 5, case 23, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal civil de Tunis, le 17 mars 1980, sous le n° 329/63, il a été constitué une Société à responsabilité limitée, dénommée : Entreprise Béchir Ben Ali Chaabane et Fils.

Forme : Société à responsabilité limitée par actions.

Dénomination : Entreprise Béchir Ben Ali Chaabane et Fils S.A.R.L.

Objet de la Société : Entreprise de Travaux Publics, commerce de matériaux de construction, fabrication et vente de tuyaux en ciment comprimé, et tous travaux et commercialisation entrant dans ses activités.

Durée : Cinquante ans (50 ans).

Actionnaires : MM. Béchir Ben Ali Chaabane.

Mohamed Ben Béchir Ben Ali Chaabane.

Ali Ben Béchir Ben Ali Chaabane.

Salabédine Ben Béchir Ben Ali Chaabane.

Capital social : Le capital social est fixé à Vingt Quatre Mille Dinars (24.400 Dinars), souscrit à raison de Six Mille Dinars par chaque actionnaire, entièrement versés.

Année Sociale : l'Année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre

Siège Social : 8 Rue Ali Darghaut Tunis.

Gérance : D'un commun accord entre les actionnaires, il a été décidé de confier la gérance de la dite Société à Monsieur Slabédine Ben Béchir Ben Ali Chaabane; et de lui déléguer tous les pouvoirs pour l'administration de la Société.

Le gérant

N° C-93

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société SLIM
S.A. au capital de : 21.000 Dinars
Siège Social : Saliman - Route de Tunis

Messieurs, les actionnaires de la Société Slim, sont invités à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra au siège social de la Société le samedi 19 avril 1980, à 10h. pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes.
— Approbation des Comptes et aquitement des membres du Conseil d'Administration.
— Affectation des bénéfices de l'exercice 1979/1979.
— Election des nouveaux membres du Conseil d'Administration.
— Questions diverses.

N° C-94

PARTAGE DE PARTS

Société le Paon
SARL au capital de 3.000 Dinars
Siège Social : 54, Avenue Farhat Hached - Tunis

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 12 mars 1980, enregistré à Tunis le 17 mars 1980, volume 843, série 1, case 341. Les héritiers

de Monsieur Salem Ben Saïd ont procédé comme suit au portage des 150 parts de la S.A.R.L. « Société le paon » ayant opportunu à Monsieur Salem Ben Saïd :

• A Madame Amna Kharrot, 25 parts
• A Madame Mahbouba Jaïdane, 18 parts
• A Monsieur Mohamed Ben Saïd, 15 parts
• A Monsieur Hamadi Ben Saïd, 15 parts
• A Monsieur M'Hamed Ben Saïd, 15 parts
• A Monsieur Chafik Ben Saïd, 16 parts
• A Monsieur Saïd Ben Saïd, 15 parts
• A Madame Akram Ben Saïd, 15 parts
• A Madame Rabia Ben Saïd, 8 parts
• A Melle Mouna Ben Saïd, 8 parts.

Deux exemplaires de l'acte de partage sus-visé ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 18 mars 1980.

N° C-95

AVIS DE CONVOCATION

Plastic Tunisie
Société Anonyme
Au capital de : 690.000 Dinars
Siège Social :
Rue Laroussi Haddad - Mégrine
RC TUNIS - 29.598

Les actionnaires de la Société Anonyme «Plastic Tunisie» sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, puis en Assemblée Générale Extraordinaire le samedi 10 mai 1980 respectivement à 10 heures et à 11h. au siège social Rue Laroussi Haddad à Mégrine, à l'effet de délibérer sur les ordres du jour suivants :

I - Assemblée Générale Ordinaire à 10 heures

• Rapports du Conseil et du Commissaire sur la marche de l'Activité et sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1979
• Rapport spécial du Commissaire sur les conventions visées à l'article 78 du Code de Commerce
• Approbation desdits comptes et conventions
• Quitus aux Administrateurs et Commissaire
• Affectation des résultats
• Renouvellement du mandat d'un Administrateur
• Questions diverses.

II - Assemblée Générale Extraordinariaire à 11 heures

• Augmentation du capital de 138.000 Dinars par incorporation des réserves

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Mohamed Becheur
Avocat à la Cour de Cassation
Rue d'Algérie - Sousse

L'adjudication aura lieu le lundi 28 avril 1980, à 9 heures du matin, à l'audience des créées du tribunal de Mahdia.

Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque - Tunis.

Partie saisie : Monsieur Mohamed Ben Hassen Ben Hadj, commerçant demeurant à Mahdia.

Désignation du bien à vendre : La totalité d'une parcelle de terre sise à Kouethe Dar Cheikh à Mahdia d'une superficie de 4000 mètres carrés, le tout limité :

• Au Sud : Une rue;
• A l'Est : Ali Ouech et Hamza Ben Hamza
• Au Nord : Hamza Ben Hamza et Abdihamid Ben Cheikh et à l'Ouest Abdelhamid Hamouda et autres.

Mise à prix : Pour le lot unique Quatre Mille Dinars (4.000.000).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat poursuivant et au greffe du tribunal de 1ère Instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat poursuivant

N° C-97

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société Polyclinique L'Espoir
Société Anonyme
Au Capital de : 440.000 Dinars
Siège Social :
1. Rue Apollo XI - Le Belvédère
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société Polyclinique «L'Espoir» sont coniqués en Assemblée Générale Extraordinaire le mardi 8 avril 1980, à 21h.

à l'Hôtel Hilton, Salle «Monastir», à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du Capital Social.
• Modification de l'article 6 des statuts;
• Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général

N° C-98

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Polyclinique L'Espoir
Société Anonyme
Au Capital de : 440.000 Dinars
Siège Social :
1. Rue Apollo XI - Le Belvédère
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société Polyclinique L'Espoir sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le mardi 8 avril 1980, à 20h. à l'Hôtel Hilton, Salle «Monastir» à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Approbation du retard apporté à la réunion de l'Assemblée Générale sur l'exercice 78;
2°) Rapport du Conseil d'Administration;
3°) Rapport des Commissaires aux Comptes;
4°) Approbation éventuelle des dits rapports;
5°) Quitus aux administrateurs
6°) Cooptation des nouveaux administrateurs;
7°) Renouvellement du mandat des Commissaires aux comptes;
8°) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général

N° C-99

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE

Société de Promotion de Mateur S.A.
Société SOPROMA
Société Anonyme en formation

Messieurs les souscripteurs d'actions de la société anonyme en formation dite « Société de Promotion de Mateur » sont convoqués par le fondateur à l'assemblée générale constitutive qui se tiendra le 8 avril 1980 à 16 heures au siège de la délégation de Mateur.

Ordre du jour : Vérification et reconnaissance de la sincérité de la déclaration

ration de souscription et de versement des actions souscrites.

2) Nomination des administrateurs.
3) Nomination d'un ou de plusieurs commissaires aux comptes.
4) Approbation des statuts et déclaration de constitution définitive.

Le Fondateur
Habib El Mezzi
N° C-100

RECTIFICATIF

A l'annonce n° B-495 parue au JORT n° 21 des 20 - 23 mars 1979, page 844 2ème colonne

Lire : «... Monsieur Chedli Ben Salem Fraouo demeurant à Tunis ...»

Au lieu de : «... Monsieur Chedli Ben Salah Fraouo demeurant à Tunis...»

Le reste sans changement
N° C-104

NOMINATION D'UN P.D.G. ET D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES

Société d'Equipement Automobile du Cap Bon
En abrégé « Cap Bon Automobile »
Société Anonyme
Au capital de 9.000 dinars
Siège Social
28, Avenue Habib Bourguiba
NABEUL

I — Par décision de l'assemblée générale ordinaire convoquée extraordinairement tenue le 23 février 1980 au siège social, le conseil d'administration de la Société est composé de :

M. Mohamed Kabous
Mme Chadila Kabous
M. Chadly Kabous

Monsieur Ahmed Bel Aifa est nommé comme commissaire aux comptes pour une durée de trois années.

II — Le conseil d'administration réuni à Nabeul le 23 février 1980 et dont le procès-verbal a été enregistré le 27 février 1980, volume 81, N° 13, case 120 a nommé M. Mohamed Kabous Président Directeur Général.

III — Deux exemplaires originaux du procès-verbal de l'assemblée générale du 23 février 1980 et du conseil d'administration du 23 février 1980 ont été déposés le 4 mars 1980 au greffe du tribunal de première instance de Grombalia.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-488

REDUCTION ET AUGMENTATION DU CAPITAL

Société des Ozzis Maritimes
D A M A R I T
Société Anonyme
Au capital de 365.000 dinars
divisés en 3.650 actions de 100 D.
chocune entièrement libérées
Siège Social
4, Rue Imam Rassod (ex. Rue Roland)
TUNIS

Par un procès-verbal de la délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 2 août 1979, enregistré à Tunis A.C.I. le 23 août 1979, volume 838, série ter, case 267, dont un exemplaire est déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 15 novembre 1979 sous le N° 951, les associés de la Société «OAMA-RIT» ont décidé :

— Réduction du capital qui passe de 365.000 dinars à 120.450 dinars la valeur de chocune des 3.650 actions étant ramenée de 100 D. à 33 D.

— Une augmentation du capital de 730.950 dinars par la création de l'émission de 22.150 actions nominatives nouvelles de 33 dinars chacune ce qui porte le capital de 120.450 D. à 851.400 dinars.

L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

Le Conseil d'Administration
N° B-489

CONFIRMATION DISTUNO

Société Anonyme
Au capital de 100.000 dinars
Route de Gabès Km 3,5
B. P. 274 - Sfax

Société Anonyme Distuno, enregistrée au registre de commerce de Sfax le 8 mars 1973, sous N° 3994 et dont la constitution (A.G. du 6 février 1973) a paru au JORT les 27-30 mars 1973 sous N° 520 et dont les modifications aux statuts ont paru au :

— JORT du 1er mars 1974 sous N° 345 (A.G. du 5 décembre 1973);
— JORT du 21 octobre 1975 sous N° B-1791 (A.G. du 4 octobre 1975);
— JORT du 15 avril 1977 sous N° D-144 (A.G. du 22 février 1977).

Conseil d'Administration :
Suivant procès-verbal du conseil d'administration du mercredi 2 janvier 1980, enregistré à Sfax AC le 10 mars 1980, folio 89, N° 413 il a été décidé se qui suit :

Monsieur Johan Theeuws est confirmé dans ses fonctions de Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait Conforme
Le Conseil d'Administration
N° B-490

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Il appert d'un acte sous seing privé du 25 février 1980, enregistré à Tunis le 26 février 1980, volume 48, série 5, case 655, qu'une S.A.R.L. a été constituée ayant pour objet l'importation, le montage et l'exportation de systèmes électroniques de détection.

Dénomination : A W S Equipement Industriel et Sécurité.

Durée : 99 ans.
Siège social : 60 Avenue de la Liberté - Tunis.
Gérant : M. Medrecki Waldeck.
Capital : 2.000 dinars.
N° B-491

RECTIFICATIF