Avis N° B-2120 paru au J.O.R.T. N° 80 du 21 décembre 1976, page 3095, 3ème colonne

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8) Mohamed Rached
9) Mustapha
10) Billel

Au lieu de :
8) Mohamed Rached
9) Billel

N° B-492

CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION

En application de l'article 4
de la loi du 7 novembre 1958

Dénomination : «COMAR» Sport et Loisir.
But : Toutes activités de Sport, Culture et de Loisir.
Siège : 26, Avenue Habib Bourguiba Tunis.
N° et date du visa : 4654 du 18 février 1980.
N° B-493

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Société Pantoloisir Tunisie
Société Anonyme
Au capital de 100.000 Dinars
Siège Social
Bir Kassaâ - Ben Arous

I. — Extrait des statuts :

Suivant acte sous seing privé enregistré à Menzel Bourguiba le 7 mars 1980, folio 40, case 101, et dont un exemplaire a été préalablement déposé au greffe du tribunal de première instance de Bizerte, le 6 février 1980, sont établis les statuts d'une société anonyme dont extrait suit :

Dénomination : Société des Vêtements Pantoshop Tunisie.

Objet : L'industrie et le commerce des articles d'habillement.

Siège social : Menzel Bourguiba, Tunisie.

Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution sauf prorogation ou dissolution anticipée.

Capital social : Cent mille dinars (100.000 D.) divisé en dix mille (10 000) actions de dix (10) dinars chacune.

Année sociale : L'année sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Administration : La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de douze membres au plus nommés pour six ans parmi les actionnaires par leur assemblée générale.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et pour autoriser tout actes et opérations relatifs à son objet social.

Tout ce qui n'est pas réservé par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale des actionnaires est de sa compétence.

Commissaires aux comptes : L'assemblée générale des actionnaires désigné pour trois ans un ou plusieurs commissaires aux comptes.

Assemblée générale : L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque fois sur convocation du conseil d'administration ou des commissaires aux comptes en cas d'urgence.

Affectation des bénéfices : Sur les résultats nets fournis par la balance des comptes profits et pertes, il sera prélevé :

• 5% pour constituer le fonds de réserve prévu par la loi.

— Un dividende statutaire de 12% sur le montant des actions libérées et non amorties.

— Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée des actionnaires.

II. — Constitution :

Du procès-verbal de l'assemblée constitutive réunie le 7 mars 1980 au siège social, il appert :

— Que cette assemblée a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement.

— Qu'elle a modifié le projet des statuts dans son article 2.

Article 2 (nouveau) : La société prend la dénomination de Société PANTALOISIR TUNISIE.

Et qu'elle a approuvé le reste des dispositions de ce projet des statuts.

— Qu'elle a nommé comme premiers administrateurs :

— Messieurs Béchir Saidane; Habib Miled; SOGITEX représentée par Monsieur Hédi Charfi; SITEX représentée par Monsieur Abdelaziz Cheikrouha; SITER représentée par Monsieur Moncef Bouzgarrou; lesquels ont accepté leurs fonction.

— Qu'elle a nommé M. Abdelaziz Taktouk commissaire aux comptes pour trois ans; lequel a accepté ses fonctions.

Du procès-verbal du conseil d'administration réuni le 7 mars 1980 au siège social, il appert que :

— Le siège social est, en vertu de l'article 4 - I des statuts transféré à Bir Kassaâ, Ben Arous.

— Monsieur Béchir Soidane est nommé président directeur général de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

III. — Dépôts :

Le 12 mars 1980 ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis deux exemplaires de chacun des documents ci-après :

— Les statuts enregistrés à Menzel Bourguiba le 7 mars 1980, folio 40, case 101;

— La déclaration de souscription et de versement enregistrée à Menzel Bourguiba le 7 mars 1980, folio 40, case 102;

— La liste des souscripteurs enregistrée le 7 mars 1980 à Menzel Bourguiba, folio 40, case 103;

— Le procès-verbal de l'assemblée constitutive enregistré le 7 mars 1980 à Menzel Bourguiba, folio 40, case 104;

— Le procès-verbal du conseil d'administration enregistré à Menzel Bourguiba le 7 mars 1980, folio 40, case 105.

N° B-494

CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION

Institut Tunisien de Technologie Appropriée

But : Elaboration des études scientifiques et technologiques pour l'utilisation des matériaux locaux et l'introduction des énergies alternatives visant l'amélioration de la qualité de la vie et la préservation écologique de l'environnement.

Siège social : 88, avenue Habib Bourguiba, Carthage.

N° du visa : 4663 en date du 25 février 1980, selon la loi N° 54 du 7 novembre 1959, relative aux associations.

N° B-495

TRANSMISSION D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte enregistré à Siliana le 26 novembre 1979, p. 69, case 421, le sieur Khaled Ben Mohamed Bel-Lastar a vendu à ses frères Mohamed El-Hédi et Mohamed Ridha et au sieur Mohamed El Habib Ben Ismail le fonds de commerce du magasin n° 3, place de l'immeuble n° 24 et 25 sis à l'avenue de la Liberté Tunis et ce avec ses droits matériels et moraux.

Apporu dans le quotidien El-Amal du 14 mars 1980.

N° B-496

RENOUVELLEMENT DE MANDATS

Société des Huiles Essentielles et Dérivés d'Afrique du Nord
(S.H.E.D.A.N.)

S.A. au capital de 60.000 Dinars
Siège Social
1, Rue Kamel Attaturk à Tunis
R.C. TUNIS N° 16.325

Du procès verbal d'une délibération en date du 4 mai 1979, il appert que le conseil d'administration de la société a renouvelé pour :

— Monsieur Hédi Slim, son mandat de président directeur général, pour la durée de son mandat d'administrateur avec en même temps les mêmes pouvoirs que ceux conférés précédemment sans exception aucune;

— Et Monsieur Charles Portelli, son mandat de directeur général adjoint pour la durée de son mandat d'administrateur, avec les mêmes pouvoirs que ceux conférés au président et en accord avec ce dernier.

Deux exemplaires du procès-verbal des délibérations dudit conseil d'administration, enregistrés à Tunis A.C. le 1er mars 1980, volume 48, série 5, case 779, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 4 mars 1980.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-497

La Casserie Industrielle Moderne

Société à Responsabilité Limitée

Au Capital de : 45.000 Dinars

Siège Social :

57, Rue Ibn Khaldoun à Tunis

R.C. Tunis N° 16.133

—

Par acte sous seing privé ne date du 21 février 1980, enregistré à Tunis A.C. le 3 mars 1980, vol. 48, série 5, case 827, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 5 mars 1980, il a été précisé que l'objet de la Société porte sur les concasages, mouture, achat et vente de céréales, légumes secs et dérivés, l'industrie des aliments composés destinés au bétail et à la volaille, de même que l'achat et la vente des composants de ces aliments.

L'Article 2 des statuts relatif à l'objet social a été donc remanié en conséquence.

Pour extrait

Le gérant

Roger Jeune Sfez

N° B-498

CONSTITUTION D'UNE SARL

Société Tunisienne de Batteries Condensateurs

SO. TU. BA. CO.

—

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis, le 13 mars 1980, (vol. 843, case 249, série I.) une Société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes y portées dont :

Objet : La prestation, la vente, l'installation de batteries condensateurs et l'équipement de postes de transformations et toutes unités électriques.

Dénomination : SO.TU.BA.CO (Société Tunisienne de Batteries Condensateurs).

Siège Social : 20, Rue du Yamen Tunis.

Durée : 99 ans à compter de la constitution définitive.

Capital : Le capital est fixé à la somme de Trois Mille Deux Cent Dinars divisés en (320) parts de (10) dinars) chacune.

Administration : Monsieur Deilagi Habib est nommé gérant de la Société avec tous les pouvoirs.

Deux exemplaires du Statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 13 mars 1980.

N° B-499

CONSTITUTION D'UNE SARL

Suivant acte sous seing privé établi à Mahdia, le 15 février 1980, enregistré à la recette des finances de Mahdia le 22 février 1980, vol. 65, folio 17, case 60, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia, sous le n° 452 en date du 12 mars 1980, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Etablissements Mohamed Besbes et Fila.

Objet : Commerce des textiles

Siège Social : Avenue Bourguiba Mahdia.

Durée : 50 ans.

Capital : Deux Mille Dinars divisés en deux cents parts de dix dinars chacune.

Gérance : Monsieur Samir Ben Mohamed Besbes est nommé gérant de la société avec tous les pouvoirs pour une durée de trois ans.

Le Gérant

N° B-500

Il résulte d'un acte sous seing privé daté du 4 mars 1980, enregistré à Tunis, le 12 mars 1980, vol. 4, série 6, case 230, Monsieur Abdallah Ben Younès Gasri a vendu son fonds de commerce sis au Den-Den 22, Rue Ibn Khaldoun à Monsieur Farhat Ben Salah Bouziti.

Les oppositions éventuelles des créanciers et autres devront être déposées entre les mains de l'acquéreur dans le délai légal conformément au code de commerce.

Le présent avis a été publié au journal «Essabah» du 15 mars 1980.

N° B-501

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Union Internationale de Confection Société Anonyme

Au Capital de : 30.000 Dinars

Siège Social :

Rue Mohamed Ali N° 1, Radès

(Tunisie)

I. — STATUTS :

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 12 décembre 1979, y enregistré le 5 mars 1980 (A. C. I) volume 843, série ter, case 2, dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 12 décembre 1979 et dont l'un des originaux est demeuré annexé à la déclaration de souscription et de versement ci-après énoncée, Monsieur René Mercier a établi les statuts d'une Société Anonyme dont il extrait ce qui suit :

— Forme : Société Anonyme par actions.

— Dénomination : Union Internationale de Confection.

— Objet : La fabrication de tous articles et produits se rapportant à l'habillement.

La prise de participation au d'intérêt dans toutes Sociétés ou opérations quelconques par voie de fusion, opports, souscriptions, achat de titres et droits sociaux, constitution de Sociétés nouvelles ou de toute autre manière.

Et généralement toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou à tout autre objet similaire ou connexe.

— Durée : Quatre vingt dix neuf années (99) à compter de sa constitution définitive sauf les cas de dissolution anticipée.

— Capital social : fixé à la somme de trente, mille (30.000) dinars, divisé en trois mille (3.000) actions nominatives de dix (10) dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer intégralement lors de la souscription.

— Année sociale : Commerce le 1er janvier et finit le 31 décembre.

II. — Déclaration de souscription et de versement.

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils de Tunis le 5 mars 1980 elle a été enregistrée le même jour (A. Q. 1) volume 843, série ter, case 5.

III. — Assemblée constitutive :

Du procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive tenue le 6 mars 1980, enregistré à Tunis (A.C. 1), le 6 mars 1980, volume

49, série 5, case 77, il résulte notamment que l'assemblée :

— Après vérification a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur.

— A nommé les Administrateurs prévus par les statuts pour une période de 3 années :

— Mr. René Mercier;
— Société Jacques Jaunet;
— Société Méditerranéenne de Confection (SOMECO);
— Mr. Robert Descazeaud;
— S.A.T.

Lesquels ont accepté lesdites fonctions.

— Elle a nommé comme Commissaire aux comptes Monsieur Rachel Fourati, lequel a accepté ces fonctions.

— Enfin elle a approuvé les statuts sociaux et déclaré la Société définitivement constituée.

IV. — Administration :

Aux termes de sa première délibération en date du 6 mars 1980, enregistré à Tunis A.C. 1, le 6 mars 1980, volume 49, série 5, case 78, le Conseil d'Administration a nommé Monsieur René Mercier Président Directeur Général et lui a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour l'administration de la Société.

V. — Le dépôt prescrit par l'article 177 du code de commerce a été effectué au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 12 mars 1980.

Pour extrait :

Pr. le Conseil d'Administration.
Le Président Directeur Général.

N° B-502.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 14 mars 1980 enregistré à Kélibia le 14 mars 1980, série 59, case 539, volume 16, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Gramballa le 14 mars 1980, reçu numéro 983.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour objet :

— Dénomination : Karkoouane Athath.
— Objet : Menuiserie, Aluminium et dérivés.
— Capital : 54.000 dinars.
— Siège social : Avenue Habib Bourguiba - Kélibia.
— Gérance : Désignation de Monsieur Abdelkhader Ben Naceur en qualité de gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant.

N° B-503.

AUGMENTATION DU CAPITAL

Société Le « Machrek »
Grand Bazard de l'Artisanat
d'Hôtel Alyssa - S.A.R.L.
Au capital de 12.000 dinars
Siège social
Avenue Mohamed Karoui
Sousse

Aux termes d'un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 7 mars 1980, enregistré à M'Saken, le 13 mars 1980, folio 25, case 101, dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse, le 14 mars 1980, sous le numéro 30, il appert que le capital de la Société est porté de 12.000 dinars à 22.000 dinars par la création de 1.000 parts nouvelles de 10 dinars chacune numérotés de 1201 à 2200 attribuées aux associés proportionnellement à leurs droits respectifs.

L'article 6 et 7 des statuts relatif au capital social est modifié en conséquence.

Pour extrait :

Le Gérant

N° B-504.

CESSION DE PARTS

« Etablissements D.M. »
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 2.000 dinars
Siège social
11 et 13, Rue Oum Kalthoum
Tunis

D'un acte sous seing privé en date à Tunis, le 10 mars 1980, enregistré dite ville le 11 mars 1980, A.C. volume 49, série 5, case 189, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 13 mars 1980, il résulte que :

1°) Monsieur Jean Baptiste Frédéric Mortillaro, Mademoiselle Patricia Sylvaine Marie Mortillaro et Madame Amelie Ida Giorindo veuve Damiano Mortillaro ont cédé à Monsieur Mustapha Abdelhéci quatre vingt dix neuf parts (99 p.) de cinq dinars (5 D.) chacune, leur appartenant dans la sus-dite Société « Etablissements D.M. » S.A.R.L. au capital de deux mille dinars (2.000 D.) siège social à Tunis, 11 et 13, Rue Oum Kalthoum.

2°) Madame Amelie Ida Giorindo veuve Damiano Mortillaro, a cédé à Monsieur Mustapha Abdelhéci vingt cinq parts (25 p.) de cinq dinars (5 D.) chacune lui appartenant en usufruit, dans la sus-dite Société « Etablissements D.M. » S.A.R.L. au capital de deux mille dinars (2.000 D.) siège social à Tunis, 11, et 13, Rue Oum Kalthoum.

N° B-505.

CHANGEMENT DE GERANT

Du procès-verbal de la séance de travail extraordinaire de la Société Tunisienne de Bâtiment et Isolation d'Etanchéité «SO.TU.B.I.S.E.» tenue au siège social le 5 janvier 1980, enregistré à Tunis le 5 mars 1980, vol. 843, série ter, case 207, il résulte que Monsieur Yahmdi Hassine Ben Ayachi est nommé gérant de la «SO.TU.B. I.S.E.» avec les pouvoirs les plus étendus, en remplacement de Yahmdi Belgacem.

Deux originaux du procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 8 mars 1980, sous le n° 296/30.

N° B-506.

CESSION DE PARTS

La Superette
Société à responsabilité limitée
Au Capital de : 10.000 Dinars
Siège Social :
16, Avenue de l'Indépendance
La Marsa

Par acte sous seing privé en date du 6 mars 1980, enregistré à Tunis le 13 mars 1980, volume 49, série 5, case 261, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Tunis le 15 mars 1980, sous le n° 321/55, Monsieur Abdellatif Dahmani a vendu la totalité des parts lui appartenant dans le capital de la dite société à Monsieur Abderraouf Chammam.

Le gérant

N° B-507.

AUGMENTATION DU CAPITAL

Hôtel Fores (S.A.R.L.)
Société à responsabilité limitée
Au capital de : 300.000 Dinars
Porté à 340.000 Dinars
Siège Social :
Boulevard Hassouna El Ayachi
Sousse

D'un acte sous seing privé en date du 25 février 1980, enregistré à Sousse A.C. le 26 février 1980, vol. 383 n° 161 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 3 mars 1980, il a appert que :

— Le capital social de la Société sus-désignée a été augmenté de quarante mille dinars (40.000 dinars) pour le porter de trois cent mille dinars (300.000 dinars) à trois cent quarante mille dinars (340.000 dinars) par la création de quatre cent (400) ports nouvelles de cent dinars dinars (100 dinars) chacune, numérotées de 3001 à 3400 libérées intégralement et attribuées aux associés suivant leurs apports nouveaux en numéraires.

De sorte que le capital social de la dite société est fixé à trois cent quarante mille dinars (340.000 Dinars) divisé en trois mille quatre cent (3400) ports sociales de cent dinars (100 D.) chacune numérotées de 1 à 3400 attribuées aux associés suivant leurs apports respectifs.

— L'article 7 des statuts relatif au capital social est modifié en conséquence.

Pour extrait

Le gérant

Ameur (dit Hedhili Ben Hossine Mouceddeb)

N° B-508

CONSTITUTION

Les Industries Alimentaires du Sud
« I N A S »
Société Anonyme
Au Capital de : 78.000 Dinars
Siège : Ajim

I - Déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le receveur des finances de Jerba enregistrée le 19 juin 1979, volume 57, folio 83-84, case 304.

II - Constitution :
a) 1ère Assemblée Générale Constitutive du 15 juin 1979, enregistrée à Jerba, le 19 juin 1979, volume 57, folio 84, case 305 nommant un Commissaire aux Apports.
b) 2ème Assemblée Générale Constitutive du 19 juin 1979, enregistrée à Jerba, le 19 juin 1979, vol. 57, folio 85-86, case 307.

Forme : Société Anonyme par action.

Dénomination : Les Industries Alimentaires du Sud (I.N.A.S.).

Siège social : Ajim.

Objet : Transformation - le conditionnement - la vente et l'exportation de tous produits alimentaires ou agricoles.

Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive.

Capital : 78.000 Dinars divisé en 7.800 actions de 10 dinars chacune à souscrire en totalité - livrables en espèces et en nature lors de la souscription.

III - Conseil d'Administration :

L'Assemblée a nommé premiers administrateurs MM. Daouay Habib - Ben Ayed Mohamed Moncef - El Gloa Bouzid et Ben Hariz Chaabane.

IV - Commissaire aux Comptes :

Monsieur Ben Aissi Younès.

V - Premier Conseil d'Administration du procès-verbal du Conseil d'Administration du 19 juin 1979, enregistré à Jerba, vol. 57, folio 86, case 306 il appert que le Conseil a nommé comme Président Directeur Général de la dite Société Monsieur Daouay Habib et lui a conféré tous les pouvoirs.

VI - Dépôt au greffe du tribunal de 1ère instance de Médenine n° 412 413 - 414 du 20 juin - 13 et 14 juillet 1979, deux expéditions des actes ci-après :

— Statuts
— Déclaration de souscription et de versement.
— Etat des souscripteurs
— Procès-verbal de la 1ère Assemblée Générale Constitutive.
— Procès-verbal de la 2ème Assemblée Générale Constitutive.
— Procès-verbal du 1er Conseil d'Administration.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-509

NOMINATION D'UN PRESISENT DIRECTEUR GENERAL

Société « S.I.A.M.E. »
Siège Social :

Zone Industrielle à Gromballa
Antenne à Tunis :

17, Rue Jemal Abdennasser - Tunis

Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration tenu en date du 12 février 1980, de la S.I.A.M.E. et enregistré à Tunis ACI le 19 février 1980 vol. 842, série 1, case 612, Monsieur Abdelmajid Limam est nommé Président Directeur Général de la dite Société en remplacement de Monsieur Mokhtar Latiri.

Le Conseil lui a délégué tous les pouvoirs prévus par les statuts.

Deux copies du procès-verbal ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le n° 319/53.

N° B-510

NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT

Suivant décision collective extraordinaire des associés de la Société Africaine de Presse, en date du 21 février 1980, enregistrée à Tunis le 1er février 1980, volume 842, série 1, case 245.

Monsieur Béchir Ben Yahmed a été nommé gérant de la Société Africaine de Presse 17 ter, Avenue Habib Thameur Tunis avec les pouvoirs les plus étendus.

A la place de Monsieur Jamel Ben Othman Ben Yahmed démissionnaire

N° B-511

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Le Comptoir Tunisien de Mercerie et des Articles de Paris avise le public et surtout les clients, du transfert de son siège social au :

12, Rue du Bon Secours
par la :
Rue de la Kosba - Tunis

L'ancien siège du 26 et 28, Rue de l'Ancienne Douane, deviendra désormais une succursale Tél. : 255.694, 241.696.

N° B-512

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société de Prêt à Porter Azzi
Au Capital de : 10.000 Dinars

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 8 mars 1980, volume 781, série 4, case 569, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 13 mars 1980.

Il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée :

Dénomination : Société de Prêt à Porter Azzi S.A.R.L.

Siège Social : Rue Ben Gholba,
Durée : 89 ans.

Objet : Confusion, commercialisation, exportation, importation de tous les produits textiles ou articles assimilés.

Gérants : Monsieur Ahmed Azzi et Melle Naima El Hani.

N° B-513

AUGMENTATION DU CAPITAL

Par décision en date du 19 juin 1977, les actionnaires de la Société «Sud-Etudes» régulièrement réunis en Assemblée Générale Extraordinaire ont décidé de porter leur capital à neuf mille dinars.

Une déclaration de souscription et de versement en date du 4 mars 1980, faite par le Président Directeur Général de la Société auprès de Mr. le Receveur des Finances de Djerba consigne la réalisation de cette augmentation.

Le procès-verbal de dépôt n° 438 dressé par Monsieur le Greffier du tribunal de 1ère instance de Médenine en date du 8 mars 1980, stipule qu'une déclaration de souscription et de versement, accompagnée de la liste des souscripteurs à l'augmentation du capital ont été déposées au greffe du dit tribunal.

Par conséquent, l'article 6 des statuts de la Société «Sud-Etudes» est ainsi modifié le capital social de la Société anonyme «Sud-Etudes» est fixé à la somme de Neuf mille dinars divisé en neuf cent action de dix dinars chacune.

N° D-135

CESSION DE PARTS

C.A.S. - SARL

Au capital de : 6.000 dinars

Siège Social :

37, Rue M'hamed Ali - Sousse

Par acte sous seing privé en date du 13 février 1980, enregistré à Sousse, le 21 février 1980, vol. 389 n° 114 dont 2 exemplaires sont déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse le 1er mars 1980, il oppert que Monsieur Béchir Ben M'hamed Ouardani a cédé les 30 parts qu'il possède dans la dite Société à Monsieur Ismail Ouardani (28) et à Mme Bouraouia Gafsi (2).

N° D-136

AUGMENTATION DE CAPITAL

Tunisie-Lait

Société Anonyme

Par acte sous seing privé en date du 16 février 1980, enregistré aux actes civils de Tunis le 16 février 1980, vol. 842, série ter, case 444, il oppert :

Qu'aux termes du procès-verbal de la délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 décembre 1979, il a été décidé d'augmenter le capital social de la somme de 200.000 dinars par l'émission de (20.000) actions nouvelles de (10) dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer intégralement lors de la souscription.

Du même acte il a été constaté que la totalité des actions composant l'augmentation du capital on été versés intégralement.

Dépôt :

• Une copie certifiée du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires au 26 décembre 1979, enregistré à Tunis AC le 9 février 1980, vol. 48, série 5, case 355.
• Dépôt au greffe du tribunal de première instance de Tunis du 29 février 1980, sous le n° 254/112

En conséquence l'article 6 des statuts a été modifié.

Pour extrait

N° D-137

CESSION DE PARTS

Société de Constructions Métalliques Navales et Industrielles

SO.CO.ME.N.IN

S.A.R.L.

Capital : 36.000 Dinars

Siège Social :

Avenue Mohamed Hédi Khefacha

SFAX

Monsieur Said Abaoub possédant 240 parts sociales de cinquante dinars chacune dans la Société de Constructions Métalliques Navales et Industrielles SOCOMENIN et suivant les actes sous seing privés établis à Sfax le 21 décembre 1979, il s'avère que Monsieur Said Abaoub a vendu ses parts comme suit :

• Soixante parts à Monsieur Nasr Ferci, acte enregistré à Sfax AC le 25 décembre 1979, folio 34 n° 143.
• Soixante parts à Monsieur Hédi Ferci, acte enregistré à Sfax, AC le 25 décembre 1979, folio 35 n° 144.
• Cent vingt parts à la Société d'Electricité Générale Industrielle et Maritime SESIM, acte enregistré à Sfax AC le 25 décembre 1979, folio 35 n° 145.

Deux exemplaires de chaque acte ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 27 décembre 1979, sous le n° 4992.

Pour extrait

N° D-138

AUMENTATION DU CAPITAL

Société des Industries Cimentières du Centre (S.I.C.C.)

Société Anonyme

Au capital social de : 2.200.000 D.

Siège Social : 53, Rue Caton-Tunis

Coractéristiques de la Société

Objet : l'Industrie, la fabrication, la production et la vente des liants, le commerce de tous produits de matériaux de construction de toute nature ainsi que tous sous-produits et dérivés.

Durée : 99 ans à compter de la constitution.

Capital : 2.200.000 D. divisé en 220.000 actions nominatives de 10D. chacune entièrement libérées.

Conseil d'Administration : composé de 3 à 12 membres.

Répartition des bénéfices :

• 5% pour la réserve légale
• La somme nécessaire pour servir aux actionnaires un premier dividende de 4% sur le capital libéré.
• Toute somme que l'Assemblée Générale Ordinaire décide d'affecter à un ou plusieurs fonds de réserves ou à reporter à nouveau.
• Sur le solde 10% au Conseil d'Administration et 90% aux actionnaires à titre de superdividende.

Avis aux actionnaires :

L'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société des Industries Cimentières du Centre (S.I.C.C.) tenue le 5 mars 1980, a décidé d'augmenter le capital social de vingt millions cinq cent mille dinars (20.500.000 D) afin de la porter de deux millions deux cent mille dinars (2.200.000 D) à vingt deux millions sept cent mille dinars (2.200.000 D) et ce par émission de deux millions cinquante mille actions (2.050.000) nouvelles de dix dinars (10D) chacune.

Le procès-verbal de la dite Assemblée a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis à la date du 12 mars 1980, sous le n° 53.

Modalités de Souscription

A l'Augmentation du Capital

Durée de souscription préférentielle

La souscription est ouverte à titre préférentiel aux anciens actionnaires dans un délai ne dépassant pas 16 jours de la date de la publication au journal officiel de la République Tunisienne du présent avis.

Lieu de souscription :

Les bulletins de souscription sont mis à la disposition des souscripteurs au siège de la Société.

Montant des versements :

Les actions nouvelles seront souscrites à la valeur nominale et libérées au quart lors de la souscription.

Les versements du quart du montant des actions souscrites auront lieu auprès de la S.T.B. Agence El Menzah et de la B.N.T. Agence Lafayette - Tunis.

Jouissance des actions :

Les actions souscrites porteront jouissance un mois après la libération.

Pour le Conseil d'Administration

Le P.D.G.

N° D-139

Adjudications et Appels d'offres

AVIS D'APPEL D'OFFRES

La Société Tunisienne de l'Air «Tunis Air», se propose d'acquérir :
1. Hotte d'extraction des gaz brûlés
2. Ensemble de cuisson central
3. Trancheur à viande
4. Tenderizer électrique pour steak
5. Hachoir à viande
6. Reconstituer de steak
7. Eplucheuse à tubercules
8. Socle métallique pour éplucheuse
9. Four à pâtisserie 2 étages
10. Batteur mélangeur
11. Ensemble de comptoir de distribution self service.

1. Plonge à vaisselle en inox
2. Tables de travail
3. Table de réception de vaisselle sale
4. Charlots de distribution en inox
5. Distributeur de boissons réfrigérés
6. Presse agrume automatique.

Pour tous renseignements, les fournisseurs intéressés peuvent s'adresser à Tunis Air, Direction Technique en son service Achats à l'Aéroport de Tunis-Carthage.

Les offres doivent parvenir sous plis fermés, cachetés et, portant la mention apparente «Ne pas ouvrir Offre Matériel de cuisine», à l'adresse précitée, au plus tard le 30 avril 1980.

La participation est conditionnée par le paiement préalable de vingt Dinars Tunisiens (20D.000).

N° E-143

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de la Jeunesse et des Sports

Le Ministère de la Jeunesse et des Sports se propose d'acquérir pour les besoins des Communautés d'Enfants de Bourguiba au titre de l'année 1980 les articles d'habillement ci-parés :

Les offres doivent parvenir à la Direction des Affaires Administratives et Financières (Service de Tutelle) sise 37, Avenue de la Liberté à Tunis sous plis cachetés et recommandés comportant en haut la mention «Ne pas ouvrir appel d'offres Trousseaux d'habillement C.E.B. 1980» dans un délai ne dépassant pas le 17 mars 1980 à 17 h. 46.

Messieurs les fournisseurs intéressés peuvent consulter le cahier des charges et les états détaillés par taille mis à leur disposition à la Direction sus-visée pendant les heures de travail.

L'ouverture des plis aura lieu en séance publique le 19 mars 1980 à 10 heures au siège de la Direction des Affaires Administratives et Financières.

N° E-146

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Pour les besoins de son département Catering, durant l'année 1980 la Société Tunisienne de l'Air «Tunis-Air» lance un appel d'offres national pour l'acquisition des lots de denrées indiqués ci-dessous.

— Un lot de Poulets tués et vidés d'un poid varient entre 1kg et 1kg200 par unité, sans foie ni gésier (environ 140 000 kgs).

— Un lot d'œufs frais de 50 grs la pièce (environ 1 millions de pièces).

Les fournisseurs intéressés peuvent s'engager pour 1/3, 2/3 ou la totalité de chacun des lots. De même ils peuvent s'engager pour un ou plusieurs lots. Dans le cas d'un engagement partiel, le fournisseur indiquera clairement les quantités offertes dans sa soumission.

Pour tous renseignements, les fournisseurs intéressés par cet appel d'offres doivent s'adresser au département Catering à l'Aéroport de Tunis-Carthage.

Les soumissions doivent parvenir à l'adresse sus-citée ou plus tard le 18 mars 1980, sous pli fermé et recommandé et portant la mention apparente «A ne pas ouvrir, Appel d'Offres Catering, Marché National».

L'enveloppe principale doit contenir outre les pièces exigées par le cahier des charges deux enveloppes intérieures l'une contenant seulement la liste des articles objet de la soumission et d'autre mentionnant les articles et les prix proposés.

Les soumissionnaires sont priés de consulter le cahier des charges mis à leur disposition au département Catering contre le paiement d'un droit de participation de vingt dinars versés à notre CCB n° 5054/4 STB - Tunis.

N° E-158

APPEL D'OFFRES

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir :

— 5000 rouleaux de papier 41 E

— 5000 paquets FF 112

— 1000 rubans encreurs violets K41

Ces fournitures sont destinées aux machines NCR 41 d'émission automatique des mandats.

(500.000 blocs C10 - 19 (avis d'arrivée d'un colis postal) conformément aux modèles déposés au Service de l'Approvisionnement 3 Bis, Rue d'Angleterre Tunis.

Chaque fournisseur intéressé doit présenter avec son offre un échantillon de chaque modèle.

Les offres doivent parvenir par la poste et recommandées avant le 22 mars 1980 délai de rigueur cachetées dans une double enveloppe, une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Monsieur le Directeur des Services Communs portera l'indication de l'appel d'offres et la date d'ouverture des plis. Elle doit contenir :

1) l'enveloppe de la soumission

2) un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des Impôts

3) un certificat de non faillite

4) un certificat d'affiliation à la Caisse de Sécurité Sociale.

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E-162

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir :

— 4.000 kg de soudure 33

— 1.000 kg de stéarine

Les offres doivent parvenir par la poste et recommandées avant le 22 mars 1980 délai de rigueur cachetées dans une double enveloppe, une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Monsieur le Directeur des Services Communs portera l'indication de l'appel d'offres et la date d'ouverture des plis. Elle doit contenir :

1) l'enveloppe de la soumission

2) un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des Impôts

3) un certificat de non faillite

4) un certificat d'affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E-163

AVIS D'APPEL D'OFFRES

N° 80 - 23 A

Ministère de l'Agriculture

Le Ministère de l'Agriculture se propose d'acquérir divers effets d'habillement destinés aux ouvriers relevant de ses services à l'occasion du premier mai 1980, groupés en sept lots :

Lot N° 1 : Tenues bleues;

Lot N° 2 : Chemises pour hommes;

Lot N° 3 : Chemisettes pour femmes;

Lot N° 4 : Blouses pour hommes (grises et blanches);

Lot N° 5 : Blouses en tergoi pour femmes;

Lot N° 6 : Chaussures pour hommes;

Lot N° 7 : Chaussures pour femmes.

Les fournisseurs intéressés peuvent soumissionner pour un seul lot ou pour plusieurs lots (1 pli par lot).

Dans les deux cas, les soumissions doivent parvenir sous plis recommandés portant la mention « Appel d'offres pour habillement à ne pas ouvrir, à la Direction des Affaires Administratives et Financières (Service de l'approvisionnement) 30, Rue Alain Savary à Tunis, au plus tard le 28 mars 1980 délai de rigueur (le cachet de la poste faisant foi).

Le cahier des charges est tenu à la disposition des soumissionnaires à l'adresse et au service sus-indiqués.

N° E-174

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Un appel d'offres pour les travaux de Construction de la Bibliothèque Régionale de Monastir - Lot Unique est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 8 avril 1980, à 9h30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général Directeur de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à : (265.000,000D.) Deux Cent Soixante Cinq Mille Dinars.

Les Entrepreneurs agréés de la Catégorie « B » plafond minimum 300.000,000D. et désirant participer, doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils Direction de la Construction, où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 7 avril 1980, avant 12 heures.

N° E-175

AVIS DE REPORT D'APPEL D'OFFRES CONCOURS

L'Appel d'offres concours pour les travaux d'Equipement du Lot : Ascenseur à Dor Essada - La Marsa prévu, dont l'ouverture des plis fixée au : 4 mars 1980, est reportée au 25 mars 1980, à 9h30, dans les Bureaux de l'Ingénieur Général - Directeur de la Construction (Ministère de l'Equipement).

Les Entrepreneurs agréés, et désirant participer, doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils - Direction de la Construction, où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 24 mars 1980, avant 12 heures.

N° E-176

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de la Justice

Le Ministre de la Justice se propose de passer des marchés sur appel d'offres pour la fourniture du matériel suivant nécessaire à son imprimerie.

• 1 relieuse;
• 1 piqueuse;
• 1 perforeuse;
• 1 assembleuse;
• 1 photocopieur à grand tirage;
• 2 Duplicateurs;
• 5 Calculatrices.

Les fournisseurs intéressés par le présent appel d'offres, doivent adresser leurs offres de prix avec tous les caractéristiques relatives à chaque fourniture.

Les soumissions devront être placées sous double enveloppe, l'enveloppe extérieure cachetée à la cire portera obligatoirement la mention suivante :

« Appel d'offres pour la fourniture du matériel d'imprimerie » et doivent parvenir par la voie postale, recommandées au nom de Monsieur le Ministre de la Justice au plus tard le 5 avril 1980.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une période de 90 jours à partir de la limite du dépôt des plis à la poste.

N° E-177.

APPEL D'OFFRES

pour la fourniture d'Alcool mauvais Goût et d'alcool bon Goût Régie des Alcools

La Régie des Alcools se propose d'importer 13.000 hectolitres d'alcools mauvais goût et 7.500 hectolitres d'alcool bon goût, répondant aux conditions de recettes fixées dans le cahier des charges qui pourra être consulté les jours ouvrables aux heures de service à la Régie des Alcools 1, Rue de Suez - Djebel Djelloud - Tunis - Tél. : 492.909 et 490.113.

Les soumissionnaires intéressés par cet appel d'offres doivent faire parvenir leurs soumissions au plus tard le mercredi 30 avril 1980 à 10 heures au siège de la Régie des Alcools 1, Rue de Suez - Djebel Djelloud - Tunis.

L'examen des soumissions aura lieu le même jour à 11 heures au siège social.

N° E-178.