Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 14 avril 1980, modifiant l'arrêté du 23 juillet 1973, instituant l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de Tébourba »

Le Ministre de l'Agriculture;

Vu la loi N° 70-39 du 14 août 1970, instituant l'Office du Vin;

Vu le décret du 30 juillet 1942, relatif à l'application « vins supérieurs de Tunisie » et notamment son article 3;

Vu le décret du 10 janvier 1957, réglementant les appellations d'origine contrôlées pour les vins, vins de liqueur et eaux de vie;

Vu le décret N° 58-223 du 18 septembre 1958, fixant les conditions générales de réglementation des appellations d'origine contrôlées pour les vins, vins de liqueur et eaux de vie;

Vu l'arrêté du 23 juillet 1973, instituant l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de Tébourba »;

Vu les procès-verbaux des réunions des 21 et 28 avril 1973 du comité d'experts;

Vu l'avis de la commission de classement des vins supérieurs de Tunisie et des appellations d'origine contrôlées dans ses séances du 27 avril 1973 et du 2 novembre 1979;

Arrête :

Article Unique. — L'article 6 de l'arrêté du 23 juillet 1973 instituant l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de Tébourba » est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Art. 6. (nouveau) . Les vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de Tébourba » doivent provenir de moût sans aucune addition d'élément étranger, donnant après fermentation une teneur alcoolique de 11 à 13 degrés acquis.

Tunis, le 14 avril 1980

Le Ministre de l'Agriculture
Lassaâd Ben OSMAN

VU

Le Ministre de l'Education Nationale
Chargé de la Coordination de l'Activité Gouvernementale
auprès du Président de la République

Mohamed M'ZALI