Le Ministre de l'Agriculture;
Vu la loi N° 70-39 du 14 août 1970, instituant l'Office du Vin;
Vu le décret du 20 juillet 1943, relatif à l'appellation « vins supérieurs de Tunisie » et notamment son article 5;
Vu le décret du 10 janvier 1957, réglementant les appellations d'origine contrôlées pour les vins, vins de liqueur et eaux de vie;
Vu le décret N° 58-223 du 18 septembre 1958, fixant les conditions générales de réglementation des appellations d'origine contrôlées pour les vins, vins de liqueur et eaux de vie;
Vu le décret N° 76-788 du 31 août 1976, relatif à l'appellation « vins supérieurs » notamment ses articles 3 et 4;
Vu l'arrêté du 23 juillet 1973, instituant l'appellation d'origine contrôlée « Sidi Salem »;
Vu les procès-verbaux des réunions du 21 et 28 avril 1973, du comité d'experts;
Vu l'avis de la commission de classement des vins supérieur de Tunisie et des appellations d'origine dans ses séances du 27 avril 1973 et du 2 novembre 1979;
Arrête :
Article Unique. — L'article 6 de l'arrêté du 23 juillet 1973 instituant l'appellation d'origine contrôlée « SIDI SALEM » est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Art. 6. (nouveau) : les vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée « SIDI SALEM » doivent provenir de moût sans aucune addition d'élément étranger, donnant après fermentation une teneur alcoolique de 11 à 13 degrés acquis.
Tunis, le 14 avril 1980
Le Ministre de l'Agriculture
Lassaad BEN OSMAN
VU
Le Ministre de l'Education Nationale
Chargé de la Coordination de l'Activité Gouvernementale
auprès du Président de la République
Mohamed M'ZALI