Le Ministre de l'Equipement;
Vu le décret N° 73-374 du 30 mai 1973, portant organisation du Ministère de l'Equipement et notamment son article 20;
Vu l'arrêté du 18 octobre 1975, portant création d'arrondissement et de Subdivisions dans le Cadre de l'Administration Régionale du Ministère de l'Equipement, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété;
Vu le décret N° 75-786 du 7 novembre 1975, fixant les emplois fonctionnels de l'Administration Régionale du Ministère de l'Equipement, tel qu'il a été complété par le décret N° 76-811 du 10 septembre 1976.
Arrête :
Article Premier. — Il est créé au sein de l'Administration Régionale du Ministère de l'Equipement un Arrondissement appelé « Arrondissement de Mahdia ».
Art. 2. — L'Arrondissement de Mahdia dont le siège est à Mahdia s'étend sur l'ensemble du Gouvernorat.
Il comporte :
1) — Le Bureau Technique de l'Arrondissement ;
2) — Le Bureau Administratif et Comptable de l'Arrondissement ;
3) — Les Subdivisions ci-après désignés ;
— Subdivision des Ponts et Chaussées de Mahdia;
— Subdivision de l'Habitat et de la Construction de Mahdia ;
— Subdivision des Travaux Communaux de Mahdia ;
— Subdivision des Ports Aériens et Maritimes de Mahdia.
Art. 3. — Toutes dispositions antérieures contraires du présent arrêté sont abrogées.
Tunis, le 14 avril 1980
Le Ministre de l'Equipement
Mohamed Ali SOUISSI
VU
Le Ministre de l'Education Nationale
Chargé de la Coordination de l'Activité Gouvernementale
auprès du Président de la République
Mohamed M'ZALI
Ministère de l'Agriculture