Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 2;
Vu la loi N° 75-35 du 14 mai 1975, portant loi organique du budget des collectivités publiques locales;
Vu la délibération du conseil de gouvernorat de Monastir dans sa séance du 29 novembre 1975;
Sur proposition du Ministre de l'Intérieur;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Équipement;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Il est créé à partir de la publication du présent décret une commune à Benane-Bodheur, gouvernorat de Monastir. Son siège est fixé à Bodheur.
Le nombre des Conseillers est fixé à 10 dont 3 adjoints.
Art. 2. — Le territoire de la Commune de Benane-Bodheur est délimité par la ligne polygonale indiquée en liseré vert sur le plan ci-joint et définie comme suit :
1°) Secteur de Bodheur :
Au Nord-Est : La limite commence à El Harkousia entre Oued El Ain et Chaabet Ameur Salem et se dirige vers l'Est en passant par les côtes 60 et 62 jusqu'à sa rencontre avec la route reliant Benane à Bodheur qu'elle suit une distance de 500 m environ jusqu'à la route reliant Benane à Touza.
À l'Est : La limite suit la route reliant Benane à Touza jusqu'à la voie ferrée.
Au Sud : La limite suit le bord de la voie ferrée sur une distance de 1500 m environ puis elle se dirige vers le Sud en passant par Hammadet El Hnaoui jusqu'à sa rencontre avec une piste qu'elle suit sur une distance de 2600 m environ jusqu'à sa rencontre avec Oued Berouine en traversant la voie ferrée.
À l'Ouest : La limite commence d'Oued Berrouine en suivant la direction Nord-Est avec un ruisseau de cet Oued puis elle se dirige vers la côte 81 au Nord de Henchir Eddaouara où elle rencontre une route qu'elle suit sur une distance de 500 m environ puis elle se dirige vers le Nord-Est avec Chaabet Ben Ayacha et El Harkoussia.
2°) Secteur de Bennane :
Au Nord : La limite correspond à une partie de la limite Sud du périmètre Communal de Ksibet El Médiouni (délimitation du 12 janvier 1961).
À l'Est : La limite commence à un croisement de route reliant Bodheur à Bou Hjar puis elle prend la direction Sud-Est avec une autre route sur une distance de 800 m environ d'où elle prend la Direction Sud sur une distance de 1100 m environ et se termine à la limite Sud de Hmadet Dar Hnaiet.
Au Sud : La limite suit la partie Sud de Hmadet Dar Hnaiet, la route reliant Bou Hjar à Touza et la route Touza à Bennane.
À l'Ouest : La limite suit en partie la limite Est du secteur de Bodheur.
Art. 3. — Le domaine public de la Commune de Bennane Bodheur sera déterminé par un décret ultérieur.
Art. 4. — La Municipalité de Bennane Bodheur devra dans un délai de six mois à dater de la publication du présent décret marquer sur le terrain les sommets de la ligne constituant le périmètre communal défini ci-dessus par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
Art. 5. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Équipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 16 avril 1980
Le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba