Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 2;
Vu la loi N° 75-35 du 14 mai 1975, portant loi organique du budget des collectivités publiques locales;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernorat du Kef dans sa séance du 20 juillet 1979;
Sur proposition du Ministre de l'Intérieur;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Équipement;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Il est créé à partir de la publication du présent décret une commune à Matmata au Gouvernorat de Gabès.
Son siège est fixé à Matmata Jedida.
Le nombre des Conseillers est fixé à 10 dont 3 Adjoints.
Art. 2. — Le territoire de la Commune de Matmata est délimité par la ligne polygonale A-B-C-D-E-F-G indiquée au plan ci-joint et définie comme suit :
— Du point «A» situé sur l'axe de la route GABESMATMATA, le périmètre suit une ligne droite en direction du Nord, Nord-Est jusqu'au point «B» situé sur les collines de «Graiba» à 850 m du point «A».
— Du point «B» le périmètre suit une ligne droite en direction du Sud-Est jusqu'au point «C» situé à l'intersection de la route de «Béni-Zelten» et «Oued Essod.» à 1150 m du point «B»
p. 1168— Du point «C» le périmètre suit une ligne droite en direction Est – Sud-Est jusqu’au point «D» situé à « Djebel Ettoual » à 750 m du point «C».
— Du point «D» le périmètre suite une ligne droite en direction du Sud jusqu’au point «E» situé à l’intersection de la route MC 107 vers l’ancienne Matmata et Oued Ejjir à 500 mètres du point «D».
— Du point «E» le périmètre suit une ligne droite en direction du Sud-Ouest jusqu’au point «F» à 500 m du point «E».
— Du point «F» le périmètre suit une ligne droite en direction Nord-Ouest jusqu’au point «G» situé sur la piste d’El Hamma à 2700 m du point «F».
— Du point «G» le périmètre suite une ligne droite en direction Nord-Est jusqu’au point «A» situé sur la route MC 107 Gabès-Matmata à 550 m du point «G».
Art. 3. — Le domaine public de la Commune de Matmata sera déterminé par un décret ultérieur.
Art. 4. — La Municipalité de Matmata devra dans un délai de six mois à dater de la publication du présent décret marquer sur le terrain les sommets de la ligne constituant le périmètre communal défini ci-dessus par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
Art. 5. — Les Ministres de l’Intérieur, des Finances et de l’Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage le 16 avril 1980
Le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba