Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 2;
Vu la loi N° 75-35 du 14 mai 1975, portant loi organique du budget des collectivités publiques locales;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernorat du Kef dans sa séance du 30 juillet 1979;
Sur proposition du Ministre de l’Intérieur;
Vu l’avis des Ministres des Finances et de l’Equipement;
Vu l’avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Il est créé à partir de la publication du présent décret une commune à Kalaa Khasba au Gouvernorat du Kef. Son siège est fixé à Kalaa Khasba.
Le nombre des Conseillers est fixé à 10 dont 3 adjoints.
Art. 2. — Le territoire de la Commune de Kalaa Khasba est délimité par la ligne polygonale 1-2-3-4-5 indiquée au plan n° 1 ci-joint et définie comme suit :
p. 1169Borne I : Elle est située au croisement de la route GP N° 17 avec la route menant au Village de Kalaa Khasba; de la borne I la limite se poursuit sur un parcours de 1500 m environ avec le bord Ouest de la route GP 17 vers la borne II dans une direction Nord-Sud.
Borne II : Elle est située au croisement de la route GP 17 avec la route allant de Kalaa Khasba à Haldra, de la borne II de la limite suit sur un parcours de 1500 m environ une ligne droite arbitraire vers la borne III dans une direction Nord-Ouest.
Borne III : Elle est située à 150 m environ au Nord de l'Oued Ouled Chéla à 700 m environ à l'Est de la côte 856, de la borne III la limite suit sur un parcours de 700 m environ une ligne droite arbitraire vers la borne IV dans une direction Sud-Nord
Borne IV : Elle est située à 180 m environ au Sud de la piste allant de Kalaà Khasba à Sidi Dhaouay Rouhou passant entre Koudiat Es-Sif et Koudiat Kalaa Khasba et à 480 m environ au Sud-Ouest de la borne V; de la borne IV la limite suit sur un parcours de 600 m environ une ligne droite arbitraire en direction Nord-Est vers la borne V.
Borne V : Elle est située sur un ancien ponceau ferroviaire de la voie ferrée reliant l'ancienne mine de Koudiat Es-Sif à la station de Kalaà Khasba, à 460 m environ au Sud-Ouest du Marabout Sidi Mohamed Ben Khelifa; de la borne V la limite suit un parcours de 1100 m environ une ligne droite arbitraire passant au Sud du cimetière de Sidi Mohamed Ben Kelifa à travers un champ de cactus dans une direction Ouest-Est vers la borne I point de départ).
Art. 3. — Le domaine public de la Commune de Kalaà Khasba sera déterminé par un décret ultérieur.
Art. 4. — La Municipalité de Kalaà Khasba devra dans un délai de six mois à dater de la publication du présent décret marquer sur le terrain les sommets de la ligne constituant le périmètre communal défini ci-dessus par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
Art. 5. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 16 avril 1980
Le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba