Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 2;
Vu la loi N° 75-35 du 14 mai 1975, portant loi organique du budget des collectivités publiques locales;
Vu la délibération du conseil du gouvernorat de Gafsa dans sa séance du 28 mai 1977;
Sur proposition du Ministre de l’Intérieur;
Vu l’avis des Ministres des Finances et de l’Equipement;
Vu l’avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Il est créé à partir de la publication du présent décret une commune à SENED. Son siège est fixé à Sened.
Le nombre des Conseillers est fixé à 10 dont 3 adjoints.
Art. 2. — Le territoire de la Commune de Sened est délimité par la ligne polygonale A.B.C.D.E.F.G.H.-I.J indiquée au plan ci-joint est définie comme suit :
— Du point A situé à 15 m environ au Nord de la voie ferrée menant à Sened et à 450 m environ à l’Est de la maison n° 19, le périmètre rejoint en direction Nord le point «B» situé sur un gros rocher.
— Du point «B» le périmètre rejoint en direction Ouest le point «C» situé sur l’intersection de l’Oued Scrègue.
— Du point «C» le périmètre longe l’Oued Scrègue en direction Sud Ouest jusqu’au point «D» intersection de l’oued serègue avec la voie ferrée menant à Sened.
— Du point «D» le périmètre suit le côté Nord de la voie ferrée menant à Sened en direction Est jusqu’au point «E» situé à 320 m environ à l’Ouest de la gare de Sened.
— Du point «E» le périmètre rejoint en direction Sud le point «F» situé à 570 m environ du point «E».
— Du point «F» le périmètre rejoint en direction Est le point «G» situé à 350 m environ du point «F».
— Du point «G» le périmètre rejoint en direction Nord le point «H» situé à 325 m environ du point «G» et à 180 m environ de la Gare de Sened.
— Du point «H» le périmètre rejoint en direction Ouest le point «I» situé à 170 m environ du point «H» et à 190 m environ de la Gare de Sened.
— Du point «I» le périmètre rejoint le point «J» situé sur la voie ferrée menant à Sened et à 300 m environ au Nord du point «I».
— Du point «J» le périmètre suit le côté Nord de la voie ferrée menant à Sened jusqu’au point «A» origine du périmètre.
Art. 3. — Le domaine public de la Commune de Sened sera déterminé par un décret ultérieur.
Art. 4. — La Municipalité de Sened devra dans un délai de six mois à dater de la publication du présent décret marquer sur le terrain les sommets de la ligne constituant le périmètre communal défini ci-dessus par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
Art. 5. — Les Ministres de l’Intérieur, des Finances et de l’Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 16 avril 1980
Le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba