Premier Ministère

Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 13 mai 1980, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 30 du 20 mai 1980, page 1401

Le Ministre des Affaires Etrangères;

Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;

Vu le décret N° 75-335 du 4 août 1975, portant organisation du Ministère des Affaires Etrangères;

Vu le décret N° 77-179 du 16 février 1977, chargeant Monsieur Abderrazak Loueslati, Conseiller des Affaires Etrangères, des fonctions de sous-directeur financier à la Direction des Affaires Administratives et Financières du Ministère des Affaires Etrangères;

Arrête :

Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abderrazak Loueslati, Sous-Directeur Financier à la Direction des Affaires Administratives et Financières du Ministère des Affaires Etrangères, est habilité à signer par délégation du Ministre des Affaires Etrangères les actes suivants, entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exclusion des textes à caractère réglementaire:

  • les propositions d'engagement de dépenses,
  • les bons de commandes,
  • les ordonnances de paiement,
  • les lettres d'avis d'ordonnances,
  • les pièces justificatives de dépenses.

Article 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 15 avril 1980 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 13 mai 1980

Le Ministre des Affaires Etrangères
Hassen BELKHODJA

VU

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

CONCOURS

Citer : Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 13 mai 1980, JORT n° 30 du 20 mai 1980, p. 1401.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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