Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales, et des établissements publics à caractère administratif.
Vu le décret n° 78-660 du 22 juillet 1978, portant statut particulier du personnel du corps de contrôle relevant du Premier Ministère;
Vu le décret n° 78-661 du 22 juillet 1978, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicable aux agents appartenant au corps de contrôle relevant du Premier Ministère;
Vu le décret n° 79-952 du 29 novembre 1979, relatif à la constitution initiale du corps de contrôle relevant du Premier Ministère;
Sur proposition du Premier Ministre.
Décretons :
Article Premier. — Conformément au paragraphe a de l'article 1er du décret sus-visé n° 79-952 du 28 novembre 1979, Monsieur Mohamed Boudaya est intégré dans le grade de contrôleur.
Art. 2. — Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 15 mai 1980
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI