Le Ministres des Affaires Etrangères;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 75-535 du 4 août 1975, portant organisation du Ministère des Affaires Etrangères;
Vu le décret n° 78-865 du 27 septembre 1978, chargeant Monsieur Taieb Sahbani, Ministre Plénipotentiaire Hors Classe des fonctions de Secrétaire Général au Ministère des Affaires Etrangères;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Taieb Sahbani, Secrétaire Général du Ministère des Affaires Etrangères, est habilité à signer par délégation du Ministre des Affaires Etrangères tous actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet du 15 avril 1980 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 13 mai 1980
Le Ministre des Affaires Etrangères
Hassen BELKHODJA
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI