Arrêté du Ministre de la Défense Nationale du 15 mai 1980, portant délégation de signature

Le Ministre de la Défense Nationale;

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature et notamment son paragraphe premier de l'article premier;

Vu l'arrêté du 28 avril 1980, chargeant le Général de Brigade Mohamed Said El Kateb des fonctions de Chef de Cabinet Militaire du Ministre de la Défense Nationale;

Arrête :

Article Premier. — Conformément au paragraphe 1er de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, le Général de Brigade Mohamed Said El Kateb, chef de cabinet militaire du Ministre

p. 1432

de la Défense Nationale est habilité à signer par délégation tous les actes intéressant les services relevant du Ministère de la Défense Nationale à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 25 avril 1980 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 15 mai 1980

Le Ministre de la Défense Nationale
Slaheddine BALY

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

Citer : Arrêté du Ministre de la Défense Nationale du 15 mai 1980, JORT n° 31 du 23 mai 1980, p. 1431.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Arrête :

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