Le Ministre de l'Économie Nationale;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature et notamment le paragraphe deux de l'article 1er;
Vu le décret n° 79-2 du 2 janvier 1979, portant organisation du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie.
Vu le décret n° 79-581 du 12 juin 1979, portant organisation du Ministère du Commerce;
Vu le décret n° 79-427 du 19 mai 1976, chargeant Monsieur Farouk Kchouk des fonctions de Directeur des Mines et de la Géologie au Ministère de l'Économie Nationale.
Vu le décret n° 80-480 du 25 avril 1980, portant nomination des membres du Gouvernement.
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Farouk Kchouk, directeur d'administration centrale, chargé de la direction des mines et de la géologie au Ministère de l'Économie Nationale est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Économie Nationale tous actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Farouk Kchouk est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories « A » et « B » soumis à son autorité, dans les conditions fixées à l'article deux du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 mai 1980
Le Ministre de l'Économie Nationale
Abdelaziz LASRAM
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI