Le Ministre de l'Économie Nationale;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature et notamment le paragraphe 2 de l'article 1er;
Vu le décret N° 79-2 du 2 janvier 1979, portant organisation du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie;
Vu le décret N° 79-581 du 12 juin 1979, portant organisation du Ministère du Commerce;
Vu le décret N° 80-397 du 26 mars 1980, chargeant Monsieur Mohamed Moncef Frini. Administrateur Comega, des fonctions de Directeur des Prix et du Contrôle Économique;
Vu le décret N° 80-480 du 25 avril 1980, portant nomination des membres du Gouvernement.
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Moncef Frini, directeur d'administration centrale, chargé de la direction des prix et du contrôle économique au Ministère de l'Économie Nationale, est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Économie Nationale tous actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Mohamed Moncef Frini, est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories « A » et « B » soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 mai 1980
Le Ministre de l'Économie Nationale
Abdelaziz LASRAM
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI