Ministère de l'Intérieur

Arrêté du Ministre de l'Économie Nationale du 7 juin 1980, portant fixation des tarifs des consommations servies dans les cafés et restaurants intégrés aux hôtels et les night clubs

Publié au Journal Officiel n° 35 du 13 juin 1980, page 1618

Le Ministre de l'Économie Nationale:

Vu la loi n° 79-26 du 19 mai 1979, relative aux modalités de fixation des prix et à la répression des infractions en matière de contrôle économique;

Vu le décret n° 70-543 du 24 octobre 1970, relatif aux régimes de fixation des prix des produits marchandises et services;

Vu l'arrêté du 26 octobre 1970, relatif aux mentions obligatoires à porter sur les factures;

Vu l'arrêté du 27 juillet 1978, portant fixation des tarifs des consommations servies dans les cafés et restaurants intégrés aux hôtels touristiques et les night-Clubs;

Arrête :

Article Premier. — Les tarifs maxima, taxes et services compris des consommations servies dans les cafés et restaurants intégrés aux hôtels touristiques sont fixés conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2. — Dans les night-clubs intégrés aux hôtels touristiques, les tarifs maxima, taxes et services compris des consommations reproduits dans le tableau annexé au présent arrêté sont majorés de 50%.

Art. 3. — Pour les boissons servies à la dose, les exploitants sont tenus de respecter le dosage fixé par le tarif annexé au présent arrêté et utiliser un doseur correspondant.

Art. 4. — Les tarifs des boissons servies dans les hôtels à étoiles luxe, doivent être soumis obligatoirement à l'approbation des services compétents au Ministère de l'Économie Nationale.

Art. 5. — Toute majoration des prix fixés par le présent arrêté sera reprimée conformément aux dispositions de la loi sus-visée n° 70-26 du 19 mai 1970.

Art. 6. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté et notamment l'arrêté sus-visé du 27 juillet 1978.¹

Tunis, le 7 juin 1980

Le Ministre de l'Économie Nationale

Abdelaziz LASRAM

VU

Le Premier Ministre

Mohamed MZALI

TARIFS MAXIMA DES BOISSONS
(Taxes et services compris)

BoissonsQuantités serviesGatégorie de l'Hotel
1 et 2 F3 E4 E
Mousseux tunisiens
Tardi mousseux—2,4003,0003,600
Appéritifs
Anisette Phenix4 cl0,5000,5500,650
Anisette gras4 cl0,5000,5500,650
Pernod4 cl0,5000,5500,650
Berger4 cl0,5000,5500,650
Pastis 514 cl0,5000,5500,650
Ricard4 cl0,5000,5500,650
Porto5 cl0,7000,9001,000
Cinzano Bitter5 cl0,7000,9001,000
Gancia5 cl0,6000,7500,850
Byrrh5 cl0,6000,7500,850
Dubonnet5 cl0,5500,6500,800
Martini5 cl0,5500,6500,800
Noilly prat5 cl0,5500,6500,800
Suze4 cl0,5000,6500,800
Amer Picon5 cl0,5500,6500,800
Campari5 cl0,5500,6500,800
Cognacs et similaires2,50,7500,8500,950
Appéritifs Tunisiens
Boukha1/80,9501,1001,200
Boukha4 cl0,4000,4500,500
Muscat de Carthage—0,4500,5000,550
Liqueurs et Eau de Vie
Thibarine2,50,3500,4000,500
Cherry Brandy2,50,5500,6000,650
Bénédictine2,50,5500,6000,650
p. 1619
BoissonsQuantités ServicesCatégorie d'Hotel
1 et 2 E3 E4 E
Cointreau2,50,5500,6000,650
Chartreuse2,50,5500,6000,650
Calvados2,50,5500,6000,650
Kirsh Jacobert4 cl0,6000,7000,800
Kirsh Cazanova4 cl0,6000,7000,800
Marie Brizard2,50,6500,7000,750
Peppermint2,50,4000,5000,550
Rhum St James2,50,5500,6000,650
Crème de Cacao2,50,4000,5000,550
Crème de banane2,50,4000,5000,550
Sodas (Coca, Fanta, etc...)—0,1800,2200,260
Scheweppes Golden orange—0,2200,2800,320
Scheweppes Indien Tonic—0,2000,2500,300
Orangina—0,2000,2500,300
Jus de fruitBoîte0,2200,2800,350
Café et Thé—0,1800,2200,260
Bières
Bière tunisienne :
Celtia32 cl0,3200,3700,420
Tuborg verte32 cl0,3400,4000,450
Tuborg dorée32 cl0,3800,4500,500
Bière étrangère32 cl0,7000,8500,950
Vins
Koudia1/20,6000,7000,850
Vin de messe1/20,6000,7000,850
Hidalgo1/20,6000,7000,850
Thibar supérieur1/20,5500,6500,800
Haut mornag3/41,0001,1501,250
Vieux royal tardi3/41,0001,2001,400
Vieux thibar3/41,1001,3001,550
Sidi Rais3/41,0001,2001,400
Bonne bouteille3/42,2502,8003,350
Domaine Karim3/40,8001,0001,200
Chateau Feriani3/41,3501,7002,000
Rossel3/40,7000,8501,000
Thyna3/41,1001,3001,500
Sidi Saâd3/41,8002,2002,600
Chateau Mornag3/41,2001,3501,600
Whisky Jhonny Walker et similaires4 cl0,7000,8500,950
Eaux minérales1/40,1500,2000,250
3/40,2500,3000,350
Gin
London Dry4 cl0,5500,6000,650
Gilbey's et scoth's et similaires4 cl0,5000,5500,600
Vodka
Vodka sminoff4 cl0,5500,6000,650
Vodka Ramanoff et similaires4 cl0,5000,5500,600
Champagne15,00018,00022,000

DELEGATION DE SIGNATURE

Citer : Arrêté du Ministre de l'Économie Nationale du 7 juin 1980, JORT n° 35 du 13 juin 1980, p. 1618.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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