Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le Code des Douanes et notamment son article 8;
Vu la loi N° 73-45 du 23 juillet 1973, portant mise en vigueur d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation et à l'exportation.
Vu la loi N° 79-66 du 31 décembre 1979, portant loi de finances pour la gestion 1980 et notamment son article 54;
Vu l'avis des Ministres du Plan et des Finances et de l'Economie Nationale;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Les droits de douanes perçus à l'importation des pommes reprises sous le N° 08-06 A du tarif des droits de douane sont suspendus dans la limite d'un contingent de cinq mille (5000) T.
Art. 2. — La suspension visée à l'article premier ci-dessus s'applique aux importations réalisées entre le 15 avril 1980 et le 31 décembre 1980.
Art. 3. — Les Ministres du Plan et des Finances et de l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 4 juin 1980
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
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