Le Ministre de l'Économie Nationale;
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les Mines et notamment les articles 23, 24, 30 et 40;
Vu l'arrêté ministériel en date du 19 mars 1971, instituant le permis de recherches du 3ème groupe N° 170.945, situé au lieu dit « Jebel Abiod », gouvernorat de Kasserine, en faveur de l'Office National des Mines;
Vu l'arrêté N° 4 du 26 mars 1974, portant premier renouvellement du dit permis;
Vu l'arrêté N° 3 du 27 avril 1977, portant deuxième renouvellement du permis précité;
Vu la demande de troisième renouvellement enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie le 9 janvier 1980, sous le n° 286.792 présentée par l'Office National des Mines;
Vu l'avis favorable exprimé par le comité consultatif des Mines lors de sa séance du 22 janvier 1980;
Sur le rapport du Directeur des Mines et de la Géologie duquel il résulte que cette demande est régulière.
Arrête :
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 18 mars 1983 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe n° 170.945, institué par l'arrêté ministériel en date du 19 mars 1971.
Art. 2. — Au cours de la période visée à l'article premier, le permissionnaire devra effectuer des travaux de recherche représentant une dépense correspondant au minimum à la valeur de 14.400 heures de travail et ce conformément aux dispositions de l'article 33 du décret du 1er janvier 1953 sur les Mines.
p. 1861Art. 3. — Toute demande de renouvellement, de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra être enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie, à peine de nullité, deux mois au moins avant la date d'expiration du dit permis.
Tunis, le 4 juillet 1980
Le Ministre de l'Economie Nationale
Abdelaziz LASRAM
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI