Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu la loi N° 72-21 du 14 avril 1973, relative à l'aménagement des zones touristiques, industrielles et d'habitation;
Vu le décret N° 72-162 du 5 avril 1973, déterminant les zones touristiques sur le territoire de la République;
Vu le décret N° 73-216 du 15 mai 1973, portant organisation et fonctionnement de l'Agence Foncière Touristique;
Vu l'avis du Ministre du Commerce;
Décrétons :
Article Premier. — Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière Touristique le terrain sis à Monastir nécessaire à la réalisation du projet touristique CNRO Monastir, indiqué sur le plan annexé au présent décret et désigné dans le tableau ci-après :