Le Ministre du Plan et des Finances;
Vu le décret N° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du Ministère des Finances;
Vu le décret N° 75-317 du 30 mai 1975, portant organisation du Ministère des Finances, modifié par le décret N° 80-304 du 28 mars 1980;
Vu le décret N° 70-22 du 19 janvier 1970, fixant les attributions du Secrétaire d'État au Plan;
Vu le décret N° 75-533 du 4 août 1975, portant organisation du Ministère du Plan, modifié par le décret N° 77-527 du 8 juin 1977;
Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret N° 80-433 du 25 avril 1980, portant nomination du Ministre du Plan et des Finances;
Vu le décret N° 78-1036 du 27 novembre 1978, portant nomination de Monsieur Mohamed Sadok Jerbi en qualité de Chef de Service d'Administration Centrale à compter du 27 novembre 1978;
Arrête :
Article Premier. — Monsieur Mohamed Ben Sadok Jerbi, chef de service d'administration centrale, en fonction à la direction de la comptabilité publique, est habilité à signer par délégation du Ministre du Plan et des Finances, tous actes entrant dans le cadre de ses attributions, autres que ceux à caractère réglementaire et, notamment :
- Les correspondances de gestion courante à destination des divers services ou des tiers.
- Les bons de commande, les bons de livraison et les factures de matériel, de fournitures de réparation et de carburant.
- Les décomptes d'indemnités kilométriques et de déplacement.
Art. 2. — Monsieur Mohamed Sadok Jerbi, est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories «A» et «B» soumis à son autorité, dans les conditions fixées à l'article deux du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prend effet à compter du 25 avril 1980.
Tunis, le 19 juillet 1980
Le Ministre du Plan et des Finances
Mansour MOALLA
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI