Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes;
Vu le décret N° 77-211 du 4 mars 1977, fixant l'organisation administrative et financière de la caisse des prêts et de soutien des collectivités publiques locales et les modalités de son fonctionnement;
Vu le décret N° 66-38 du 3 février 1966, portant création d'une Commune à Meknassy;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 30 juillet 1973;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et du Plan et des Finances;
Décretons :
Article Premier. — La commune de Meknassy est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts et de Soutien des collectivités publiques locales, un emprunt de dix huit milles dinars (18.000 D.) amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Art. 2. — Cet emprunt est affecté à l'éclairage public et sera réalisé au cours de l'année 1980.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
Art. 3. — Le Président de la commune de Meknassy est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 15 août 1980
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation Le Premier Ministre
Mohamed MZALI