Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 15 septembre 1980, portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette d'Alfa 1980-1981

Le Ministre de l'Agriculture;

Vu la loi n° 66.60 du 4 Juillet 1980, portant promulgation du Code Forestier;
Vu le Code Forestier et notamment ses articles 152 à 160;

Arrête :

Article Premier. — La période de cueillette d'Alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante sera ouverte le 15 septembre 1980. Elle sera clôturée le 15 février 1981.

Art. 2. — Les opérations de transport, de mise en balle et d'emballage de l'Alfa resteront autorisées pour la marchandise récoltée avant le 15 février 1981.

Art. 3. — La cueillette de l'Alfa et toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante seront interdites sur les parcelles mises au repos par la Direction des Forêts, dans un but de régénération et d'amélioration des nappes alfatières.

Art. 4. — En application de l'article 3 du présent arrêté les parcelles suivantes seront interdites à l'arrachage pendant la campagne d'Alfa 1980-1981.

1) GOUVERNORAT DE KASSERINE :

2) GOUVERNORAT DE SIDI BOUZID :

3°) GOUVERNORAT DE GAFSA

4°) GOUVERNORAT DE KAIROUAN :

Art. 5. — En application de l'article 2 et de l'article 3 du présent arrêté, les centres d'achats existants à maintenir ou à fermer pendant la campagne d'Alfa 1980 - 1981 sont les suivants :

VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

Tunis, le 15 septembre 1980
Le Ministre de l'Agriculture
Lassaad BEN OSMAN

Ministère de la Santé Publique

INDEMNITE