Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret du 24 octobre 1946, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 6 novembre 1955, relatif à l'indemnité de « veille » accordée à certaines catégories d'agents du Ministère de la Santé Publique;
Vu l'arrêté du 14 juin 1955, portant l'indemnité de « veille » à 300 millions à compter du 1er avril 1955;
Sur proposition du Ministre de la Santé Publique;
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décretons :
Article Premier. — Le taux de l'indemnité de veille prévue par le décret du 24 octobre 1946 en faveur du personnel secondaire des formations hospitalières et sanitaires publiques de la Tunisie est fixé comme suit :
Est attribuée au profit des ouvriers du Ministère de la Santé Publique qui, au titre de la durée normale de la journée de travail, assurent un service de nuit entre vingt et une heures et six heures une indemnité horaire pour travail de nuit dont le taux est fixé à 35 millions;
Le taux est en outre majoré de :
5/7 pour les heures effectuées de 22 heures à mi-nuit;
7/7 pour les heures effectuées de minuit à 6h.
Art. 2. — Les indemnités horaires pour travail de nuit sont servies sur état, mensuellement et à terme échu.
Art. 3. — Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées et particulièrement celles de l'arrêté du 14 juin 1955.
Art. 4. — Les Ministres de la Santé Publique et du Plan et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1980, et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 20 septembre 1980
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI