Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, portant promulgation du Code de travail.
Vu le décret-loi n° 61-15 du 30 septembre 1961, portant création de l'Office des Terres Domaniales, tel qu'il a été modifié par la loi n° 62-2 du 9 janvier 1962.
Vu la loi n° 73-26 du 7 mai 1973, portant réorganisation de l'Office des Terres Domaniales.
Vu le décret n° 78-60 du 2 janvier 1978, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'Office des Terres Domaniales.
Vu l'avis des Ministres du Plan et des Finances et de l'Agriculture.
Sur proposition du Premier Ministre.
Vu l'avis du Tribunal Administratif.
Décrétons :
Article Premier. — Le règlement fixant le statut et la rémunération des Ouvriers Agricoles Permanents de l'Office des Terres Domaniales joint au présent décret est approuvé.
Art. 2. — Les Ministres du Plan et des Finances et de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 15 septembre 1980
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
p. 2452