Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des Collectivités Publiques Locales et des établissements Publics à caractère administratif.
Vu la loi n° 68-13 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels des Offices, des Sociétés Nationales et des Sociétés de l'État ou les Collectivités Publiques Locales détiennent directement ou indirectement une participation au capital.
Vu le décret n° 72-358 du 21 novembre 1972, relatif au régime de rémunération des fonctionnaires et agents de l'État, des Collectivités Publiques locales et des Etablissements Publics à caractère administratif.
Vu le décret n° 74-550 du 16 mai 1974, fixant le régime et le taux des frais de stage à l'Étranger.
Vu le décret n° 76-1 du 5 janvier 1976, fixant le régime des frais de mission applicable aux personnels de l'État, des Collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif.
Sur la proposition du Premier Ministre.
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances.
Vu l'avis du Tribunal Administratif.
Décrétons :
Article Premier. — L'article premier du décret n° 74-550 du 16 mai 1974, fixant le régime et le taux des frais de stage à l'étranger est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Art 1er. (nouveau). — L'envoi des fonctionnaires ou agents en stage hors de Tunisie fera chaque fois, quel que soit le grade des intéressés et la durée du stage, l'objet d'une décision du chef du département intéressé.
Art. 2. — Les Ministres et Secrétaires d'État, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 15 septembre 1980
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
PRIME DE RENDEMENT