Arrêté du Ministre de la Justice du 15 septembre 1980, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de notaires

Le Ministre de la Justice,

Vu le décret du 24 juin 1957, portant réorganisation de la profession des notaires et l'institution d'un corps d'huissiers-notaires et des clercs assermentés ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 67-2 du 4 janvier 1967,

Vu le décret n° 76-901 du 21 octobre 1976, modifiant le décret n° 72-225 du 5 juillet 1972 relatif à la fixation du nombre des notaires et des huissiers-notaires dans les circonscriptions des Cours d'Appel, des Tribunaux de 1ère Instance et des Justices Cantonales,

Vu l'arrêté du 15 septembre 1980, fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement des notaires.

Arrête :

Article Premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de cent notaires aura lieu le 24 Octobre 1890 et jours suivants au Ministère de la Justice conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé pour combler les vacances dans les centres ci-après :

Zaghouan, El Habibia, Raf-Raf, Gharelmeih, Ta-zerka, El Maámoura, Sidi Bou Ali, Hergla, Bouficha Khenis, Béni Hassen, Jelma, El Mhares, Agareb, Skhira, Metoula, Ouedref, Douz, Tamoghza, Om El Araiés, Jedalda, Menzel Abderrahman, Amdoun, (Zahret Mediane), El Ksour, Kalaât S'nan, Sakiet Sidi Youssef, Essomaâ, Essahline, Bembla, Ksibet Mediouni, Sayada, Ksar Hellal, Bekalta, Sbikha, El Mezzouna, Kerkena, Tamozerth, Toujane, Midoun, Ajim, Metlaoui, Redeyef, Nefta, Hammet Tozeur, El Meknassi, Regueb, Sfax.

Le registre des inscriptions sera clos le 1er octobre 1980

Art 2 — Les candidats admis définitivement au concours s'engagent :

1°) à exercer dans les postes désignés par le Ministre de la Justice

2°) s'ils sont fonctionnaires à produire tout document prouvant qu'ils n'appartiennent plus d'une façon définitive au cadre de la fonction publique et ce dans un délai maximal de trois mois à partir de la proclamation du résultat définitif du concours

3°) Tout candidat qui n'aura pas fourni les documents mentionnés au paragraphe précédent dans les délais prescrits sera radié de la liste des candidats admis.

Art.3. — Le nombre des places mis en concours pourra être augmenté dans la limite des postes vacants à la date de la proclamation des résultats définitifs.

Tunis le 15 septembre 1980

Le Ministre de la Justice
M'hamed CHAKER

Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

HUISSIER NOTAIRE