Le Ministre de l'Intérieur;
Vu la loi N° 73-33 du 14 mai 1973, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment l'article 5;
Vu le décret du 19 décembre 1955, portant création de la Commune de Kalaât Senan;
Vu la délibération du conseil municipal de Kalaât Senan du 12 juin 1950.
Arrête :
Article Premier. — La Commune de Kalaât Senan est autorisée à transférer son siège administratif du local actuel au nouveau local sis à l'Avenue Habib Bourguiba n° 60.
Art. 2. — Le Président de la Commune de Kalaât Senan est chargé de l'exécution de cet arrêté dès sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 20 septembre 1980
Le Ministre de l'Intérieur
Driss GUIGA
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
MOUVEMENT DANS LE CORPS DES DÉLÉGUÉS