Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne:
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi organique des communes;
Vu le décret du 4 mars 1977, fixant l'organisation administrative et financière de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales et les modalités de son fonctionnement;
Vu le décret du 13 juillet 1987, portant création d'une commune à Béja;
Vu la délibération du conseil municipal de Béja en date du 29 mai 1976;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et du Plan et des Finances.
Décrétons
Article Premier. — La commune de Béja est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 240.000 Dinars amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4%.
Art. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à la construction d'un marché et d'un abattoir;
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
Art. 3. — Le Président de la commune de Béja est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 20 septembre 1980
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI