Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi N° 76-65 du 11 août 1976, portant refonte de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes;
Vu le décret du 11 septembre 1909, portant création de la Commune d'Ex-Zahra;
Vu la délibération du Conseil Municipal d'Ex-Zahra dans sa séance du 31 juillet 1977;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Equipement et de l'Habitat:
Décrétons :
Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de la commune d'Ex-Zahra les parcelles de terrain nécessaires à la réalisation d'un marché couvert municipal; indiquées sur les plans annexés au présent décret et sur le tableau ci-après :
| N° d'ordre | Nom de l'immeuble | N° du T.F. | Superficie | Nom des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Magalia | 40.359 | 440 m2 | Pierlot Albert |
| 2 | Madleine XX | 80.448 | 440 m2 | Baranes Léon |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les parcelles de terrain sus-indiquées.
Art. 3. — Le Président de la commune d'Ex-Zahra est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 26 septembre 1980
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI