Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi du 7 novembre 1959, réglementant les associations et notamment son article 13;
Vu le visa N° 4043 du 21 mars 1972, suivant lequel a été reconnue officiellement l'association ci-dessus nommée;
Vu la demande du bureau directeur de l'association « Organisation Nationale des Colonies de Vacances et Patronages » en date du 10 juin 1980 tentant à l'obtention de la reconnaissance d'utilité publique pour l'organisme indiqué;
Décrétions :
Article Premier. — La reconnaissance d'utilité publique est accordée à l'Organisation Nationale de Colonies de Vacances et Patronages, dont le siège social est situé à Tunis 3 Rue de Rome.
Art. 2. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 30 septembre 1980
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
NOMINATION