Avis et Communications

AVIS N° 14331

Publié au Journal Officiel n° 58 du 10 octobre 1980, page 2571

Suivant procès-verbal dressé le 17 janvier 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de Joseph Grasset, Avenue du

Vale, 43000 - Le Puy, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour perfectionnements aux biberons d'allaitement. Priorité : Brevet français du 19 janvier 1979 n° 79.02141.

Inventeur : Joseph Grasset.

Cette invention est caractérisée par un biberon pour l'allaitement des jeunes enfants ou du bétail.

Le serrage plus ou moins énergique de la bague permet par déformation de la bride de la tétine, de régler le débit d'admission d'air dans le récipient équipé du clapet, l'orifice ménagé en bout de cette tétine s'opposant à toute entrée d'air.

Industrie des biberons pour enfants ou pour le bétail.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14331, JORT n° 58 du 10 octobre 1980, p. 2571.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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