Suivant procès-verbal dressé le 17 janvier 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de la société anonyme dite : Rivinox, 51, 53, Rue Bichat, 75010 - Paris, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour dispositif permettant l'assemblage démontable d'une pièce en bout d'un élément de forme u-bulaire. Priorité : Brevet correspondant au brevet français du 19 décembre 1979 sous le n° 79 31 137.
Inventeurs : Monsieur Robert Brulé et Monsieur Daniel Claveloux.
Cette invention est caractérisée en ce qu'il comprend, d'une part, un élément de liaison s'engageant dans le susdit profilé de forme tubulaire et présentant une tête pourvue de moyens d'accrochage à la pièce que l'on désire assembler, et, d'autre part des moyens permettant d'exercer sur l'élément de liaison un effort axial propre à le déplacer du côté opposé à ladite tête, afin d'assurer un serrage de la pièce à assembler contre la tranche dudit profilé tubulaire.
L'invention s'applique à la réalisation de structures démontables ou fixes.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.