Suivant procès-verbal dressé le 29 janvier 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Sarah Hachaichi
p. 2573(Cabinet Hachaichi, Conseils en Propriété Industrielle), 4, Rue du Maroc à Tunis, Tunisie, mandataire de la Société dite : Metal Box Limited, Société anglaise, domiciliée à : Queens House Forbury Road Reading RG1 3JH, Angleterre, profession : fabricants d'empaquetages, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour fermetures pour récipients contenant des vins ou produits à base de vin. Priorité : Demande anglaise déposée le 30 janvier 1979 sous le n° 79 03186.
Inventeur : Arnold Marin Throp, sujet anglais.
Cette invention est caractérisée par une fermeture pour récipient contenant un vin ou un produit à base de vin, susceptible de remplacer un bouchon de liège classique et de s'opposer efficacement aux infiltrations d'oxygène.
Elle est formée d'un bouchon moulé en copolymère éthylène-acétate de vinyle à teneur en acétate de vinyle de 10 à 25 % et, mieux de 10 à 20 %, le bouchon comportant une âme en mousse à cellules fermées (contenant éventuellement de l'eau et de l'acide sulfureux destiné à fixer de l'oxygène) et une peau imperméable, le degré de mousse, exprimé par la réduction de densité, étant de 45 à 70 %. Le bouchon est de préférence revêtu d'un lubrifiant du type silicones.
Un tel bouchon ramène les infiltrations d'oxygène constatées au cours de la première année dans une bouteille à 4 ml au moins.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.