Suivant procès-verbal dressé le 2 février 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Messieurs Pace François, 35 %, Mejri Moncef, 15 %, Moussa Abdelhamid, 15 %, et l'Ecole Normale Supérieure de l'Enseignement Technique - Tunis, 35 %, ont déposé une demande de brevet d'invention de 10 ans, pour dispositif de fonctionnement d'une cisaille combinée.
Cette invention est caractérisée par le fait que entre l'excentrique de commande qui est entraîné par le moteur et le pendule de commande du coulisseur porte-outils, se trouve un mécanisme de liaison composé : d'une bielle reliée d'un côté à l'excentrique de commande et de l'autre côté à une extrémité d'un levier à bascule articulé au centre sur un axe excentrique et de l'autre côté relié à une extrémité d'une
p. 2629deuxième bielle, dont l'autre extrémité est reliée au pendule de commande du coulisseau porte-outils.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.