Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu l'article 31 de la constitution.
Vu la Convention de la Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, le règlement d'exécution de cette Convention ainsi que le protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé.
Vu l'avis du Ministre des Affaires Etrangères.
Avons pris le décret-loi suivant :
Article Premier. — Est autorisée l'adhésion de la Tunisie aux textes annexés au présent décret-loi adoptés à la Haye le 14 mai 1954 par la conférence convoquée par l'Organisation des Nations-Unies pour l'éducation, la science et la culture et désignés ci-après :
1°) Convention de la Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et règlement d'exécution de cette Convention;
2°) Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé.
Art. 2. — Le Ministre des Affaires Etrangères est chargé de l'exécution du présent décret-loi qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais Essaada de la Marsa, le 15 octobre 1980
Le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba