AVIS N° 14349

Suivant procès-verbal dressé le 6 février 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire des Etablissements Loiseau Frères, les Goderies, Ruaudin, 72230 - Arnage, France a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour dispositif d'ébarbage de graines aristées. Priorité : Brevet français du 6 février 1979 n° 79 02969.

Inventeur : Roger Loiseau.

Cette invention est caractérisée par un dispositif d'ébarbage de graines aristées comprenant une goulotte verticale parcourue par gravité par des graines à ébarber, en contre-courant d'un léger flux d'air passant au travers de l'une des plaques alvéolées d'un transporteur de manière que dans la position orientée du fait de ce flux, elles viennent se placer dans une des alvéoles de cette plaque pour être dans cette position, présentées au poste d'ébarbage par exemple constitué par une rampe horizontale à gaz, placée transversalement à la translation de cet transporteur.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Avis de Vacances d'un Emploi Fonctionnel

L'emploi fonctionnel suivant est déclaré vacant au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis une demande appuyée de leur curriculum vitae établie en double exemplaires, l'un au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (Direction des Affaires Administratives et Financières) et l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisie Engineering S.A sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, le vendredi 28 octobre 1980, à 14 heures, au Siège de la B.D.E.T. - 68, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Réduction du Capital de la Société,
• Augmentation du Capital de la Société,

Questions diverses.

P. Le Conseil d'Administration, N° A-576

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

De l'acte sous seing privé en date à Tunis du 28 juillet 1980, dûment enregistré à Tunis, le 11 octobre 1980 volume 54, série 5, case 254.

Il résulte que la société en nom collectif S et D SAAL représentée par ses gérants Monsieur Raymond SAAL à Tunis 124, Rue de Yougoslavie et Madame Suzanne Berrebi veuve Rahmine SAAL à la Goulette 52, avenue Francklin Rousvelt, a vendu à Monsieur Habouna Jilani Ben Salem à Tunis 5, Rue du Voile, la totalité du fonds de commerce four-boulangerie situé à Tunis 5, Rue Voile avec prise de possession immédiate cet avis de la présente vente a été publié au Journal quotidien «Assabah» du 12 octobre 1980.

Les oppositions devront être faites entre les moins de Monsieur Habouna Jilani Ben Salem 5, Rue du Voile détendeur d'un exemplaire du présent dans un délai de vingt jours à dater de l'insertion du présent avis, sous peine de déchéance, forclusion et irrecevabilité.

Pour Extrait N° A-577

AVIS DE CONVOCATION

Entreprise Tunisienne d'Hydraulique et d'Assainissement E.T.H.A.

Messieurs les actionnaires de la Société E.T.H.A. Société Anonyme dont le siège est à Tunis 29 Rue Alain Savary sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le 6 novembre 1980 à 9h. au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital
• Modification de l'Article 6 des Statuts.

Le Conseil d'Administration N° A-578

La Société Nationale Immobilière de Tunisie informe les héritiers de feu Mohamed Soumer que suite à leur demande, elle délivrera un acte de vente de la villa sise au n° 1 de la Rue Slaheddine Bou-choucha au Pont de Fahs à Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Ferhani Trabelsi au profit de qui feu Mohamed Soumer avait cédé ses droits sur le logement qu'il occupait à l'adresse indiquée plus haut.

Un délai de 15 jours à dater de la parution du présent avis au J.O.R. T. leur est imparti pour y faire opposition.

N° C 465

AVIS DE VENTE IMMOBILIÈRE

Auteur de la saisie : Mehola Bent Mekki Ben Mohamed Ben Mekki Hajji sans profession, demeurant au secteur de Chougafia délégation de Sbikha Gouvernorat de Kairouan

Partie Saisie : Salem Ben Dali Ben Ouanès Hajji, ouvrier, demeurant au secteur de Chougafia, délégation de Sbikha Gouvernorat de Kairouan

L'Avocat Poursuivant : Maître Farhat Tamzini Avocat près la Cour de Cassation demeurant Rue Aboul Ka cem Chebbi à Kairouan - ville

Immeuble saisie : Un verger (Sénia) sis au lieu dit El Mross secteur de Chougafia, délégation de Sbikha Gouvernorat de Kairouan complanté de soixante pieds d'oliviers dont 53 producteurs et 8 amandiers, limité au sud par les héritiers de Mohamed Ben Abdallah Hajji sur une longueur de 278 mètres, à l'est par les mêmes héritiers sur une longueur de 60 m. au nord également sur une longueur de 180 mètres et à l'ouest par le chemin de Aïn Saf Saf sur une longueur de 79 mètres et ayant une contenance de 1 ha 22 ares.

Mise à prix : 300 Dinars

Date et lieu de l'adjudication : Le vendredi 21 novembre 1980 à 9H. du matin à la chambre des Crières près le Tribunal de Première Instance de Kairouan.

Visite des lieux : La visite des lieux peut avoir lieu à tous moments.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au greffe du Tribunal de Première Instance de Kairouan où est déposé le cahier des charges ou au cabinet de l'Avocat poursuivant.

L'Avocat Poursuivant Farhat Tamzini

N° C-466

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte S.S.P. en date du 10 septembre 1980 enregistré aux actes civils de Sousse vol.391 N° 1739 le 13 septembre 1980, il appert que Monsieur Saluh Ben Amara El Mokni et Madame Mahjoub Beni Hadj Amor El Amri ont cédé avec les garanties de fait et de droit au sieur Amara Ben Sadok Ben Hadj Mohamed Amara la totalité du fonds de commerce sis à l'angle de la Rue M'hamed Ali et de la rue de l'hôtel de ville.

Les oppositions éventuelles doivent avoir lieu dans le délai d'un mois à partir de la parution du présent avis entre les moins de Maître Faouzi Belaid Avocat à Sousse, le présent avis a paru au journal « La presse » du 21 septembre 1980.

N° C-467

AVIS AU PUBLIC

COMMUNE DE NABEUL

Le Président de la Commune de Nabeul porte à la connaissance du public que deux plans de détail des

zones : Essmar, Avenue Habib Bourguiba et Oued Souhil, et la zone de Sidi El Mahresi ont été élaborés par la Commune et sont affichés aux citoyens de la ville pour constatations et doléances aux sièges de la Commune; de la Délégation; des deux cellules Destouriennes Hached et Taïeb Méhiri ainsi qu'aux bureaux des Omdas de Nabeul et cela pour une période de deux mois à partir de la publication de cet avis.

Le Président de la Commune

N° C-468

NOMINATION D'UN DIRECTEUR

Société D.H.L. International Limited
Courrier Services
Siège Social : Hong - Kong
En Tunisie : Rue Ibn Bessam
El Menzah V B

Par délibération du conseil d'administration en date du 30 septembre 1980, dont le procès-verbal est enregistré à Tunis, le 7 octobre 1980. Volume 848, série bis, case 33, et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 9 octobre 1980. Sous le 1176/33, Monsieur Roger Alain Boxie, est nommé Directeur de l'Agence de Tunis avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Conseil d'Administration

N° C-469

CONVOCATION

A l'Assemblée Générale
Extraordinaire

Industrie Electrochimique
DIMA S.A.
4, Place du Safsaf - La Marsa

Nousses les Actionnaires des Industries Electrochimiques DIMA Société Anonyme au capital de 75.000D. Siège social provisoire place Saf-Saf, la Marsa sous convoqués en Assemblée Générale extraordinaire le jeudi 6 novembre 1980 à 16h. au 18 Rue de Rome à Tunis à l'effet du délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Augmentation du Capital Social
2) Questions diverses

Compte tenu de l'importance des points portés à l'ordre au jour de cette assemblée extraordinaire, la présence de tous les actionnaires est vivement souhaitée.

Le Président Directeur Général

N° C-470

Par acte sous seing privé daté du 18 septembre 1980 et enregistré le 27

septembre 1980, vol. 867 ter, case 425 M. Mohamed Ben Salem Somloa demeurant au 33, Avenue de la République Hammam-Lif, a vendu à M. Ridha Ben Habib Bhar demeurant à la Rue Moufida Bourguiba le fonds de commerce de vente et réparation de tout genre de pneus sis au 33, Avenue de la République Hammam-Lif.

Les oppositions seront reçues chez le vendeur dans un délai de 20 jours à partir de la parution du présent avis.

Le présent avis est paru au journal Essabah en date du 9 octobre 1980.

N° B-1676

CONSTITUTION D'UNE SARL

Au capital de : 7.000 Dinars
Siège Social :
Route du Bac km4 Radès

Par acte sous seing privé enregistré le 19 août 1980, à Tunis volume 846, page 2, case 660, et a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Société Alu Moderne «SAM».

Objet : Fabrication, installation et montage de tous produits en menuiserie métallique et vitrage.

Gérancy : Chelaïfa Habib

Dépôt : Deux copies des statuts ont été déposées au greffe le 30 août 1980.

Pour extrait

Le gérant

Chelaïfa Habib

N° B-1677

RENOUVELLEMENT D'UN MANDAT

Société Anonyme d'Hôtellerie et de Loisirs
S A H E S
Hôtel Ennour

Société Anonyme
Au Capital de : 60.000 dinars
Siège Social
Chambre de Commerce du Centre

• Sousse -

Du procès-verbal d'une délibération en date du 28 février 1980, il opport que le conseil d'administration de la Société a renouvelé le mandat du Président Directeur Général de Monsieur Habib demeurant pour la durée de son mandat d'administration en lui renouvelant les pouvoirs nécessaires pour assurer la Direction Générale de la Société tels qu'ils lui ont été préférés suite à la décision de la première délibération du conseil d'administration du 18 octobre 1980 de sa séance du 10 juin 1980.

Deux exemplaires du procès-verbal des délibérations du dit Conseil d'Administration, enregistré à Tunis A.C. le 6 août 1980, volume 786, série IV, case 351, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse, le 14 août 1980.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-1678

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 19 juin 1980 enregistré à Tunis le 29 août 1980, volume 847, série bis, case 128, Monsieur Meki Tenzekhti demeurant à Rue de l'artisanat Khaznadar a vendu aux sieurs Salah Mahfoudh et Taher Chtioui demeurant à Rue Hamam Ermimi impasse n° 6 Tunis, son fonds de commerce restaurant sis à la place des bus Parc Habib Thameur.

Le délai d'opposition est de 20 jours sous les mains de Monsieur Meki Tenzekhti à son adresse sus-indiquée.

Cet avis a été publié au Journal Essabah du 1 octobre 1980.

N° B-1679

CONSTITUTION

Manufacture Soleil « Style de Paris »
Société à Responsabilité Limitée
Au Capital de : 21.000 dinars divisé en 2100 parts sociales de 10 dinars chacune
Siège Social :
14, Avenue de Lyon à Tunis

En vertu d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 20 septembre 1980 enregistré à Tunis AC le 4 octobre 1980 volume 847, série bis, case 605, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 9 octobre 1980 (reçu n° 1181/38) une société à responsabilité limitée a été constituée :

• Dénomination : Manufacure Soleil « Style de Paris ».
• Objet : La fabrication, la confection et la distribution de tous articles d'habillement pour hommes, et de mees et enfants.
• Siège Social : 14, Avenue de Lyon à Tunis.
• Capital Social : 21.000 dinars divisé en 2100 parts sociales de 10 dinars chacune dont 1200 en nature et 800 en numéraire.

• Répartition des Bénéfices :
• 5% réserve légale.
• 95% répartis entre les associés proportionnellement au nombre de parts sociales.

Durée : 30 années à partir de sa constitution définitive.

Journal Officiel de la République

— Gérance : Monsieur Habib Ben Ali Kamoun associé, est gérant statutaire pour une durée indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
Le Gérant
N° B-1680

AUGMENTATION DE CAPITAL
Société de Développement Touristique
Avenue Habib Bourguiba - Nabeul

Aux termes de la réunion tenue à Nabeul, le 14 juin 1980 à 18 heures au siège de la Société, dont procès-verbal de dépôt au greffe du tribunal de première instance de Grombalia, le 6 octobre 1980 folio 81, case 8, les associés ont adopté à l'unanimité la résolution suivante :

Les associés décident d'augmenter le capital de 22.000,000 dinars.

Le texte de l'article 6 des statuts est modifié, comme suit :

Article 6 : Apport Capital Parts Sociales

Le capital est fixé à 30.000,000 dinars
Apports en espèces :
Monsieur Mohamed El Ghali 7500 dinars.
Monsieur Mohamed Memmi : 7500 dinars.
Monsieur Bégi Cherif : 7500 dinars
Monsieur Mongi Gueddas : 7500 dinars

Ces sommes sont effectivement versées que les associés le reconnaissent respectivement.

Le capital fixé à 30000 dinars est divisé en 3000 actions de 10 dinars lesquelles sont attribuées à :
Monsieur Mohamed El Ghali : 750 actions.
Monsieur Mohamed Memmi : 750 actions.
Monsieur Béji Cherif : 750 actions
Monsieur Mongi Gueddas : 750 actions.

Les parts ont été attribuées aux associés en proportion de leurs apports respectifs.

Le Gérant
Mohamed El Ghali
N° B-1681

AUGMENTATION DU CAPITAL
Société Anonyme Corema
1 Ter, Avenue de Carthage
Tunis

Suivant Procès-verbal d'Assemblée Générale extraordinaire en date du 11 septembre 1980 enregistré à Tunis (actes civils) le 3 octobre 1980 vol. 847 série Ter case 715 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première instance de Tunis le 10 octobre 1980 sous le n° 1189/46 le capital social de la société COREMA a été porté de 25.000 D. à 60.000 Dinars et ce par la création de 3.500 actions nouvelles d'une valeur nominale de 10 Dinars chacune.

L'article 6 des statuts de la société a été ainsi modifié
N° B-1682

CHANGEMENT DE SIEGE
URBAT
41, Rue Ibn Rachik le BELVEDERE

Suivant acte sous seing privé en date du 17 juin 1980 enregistré à Tunis le 27 septembre 1980 volume 847 série bis case 487; il a été décidé le transfert du siège de la société au 41, Rue Ibn Rachik Tunis - le Belvedère.

Le Gérant
N° B-1683

CHANGEMENT DE SIEGE
SETE
41, Rue Ibn Rachik le BELVEDERE

Suivant acte sous seing privé en date du 17 Juin, 1980, enregistré à Tunis le 23 juin 1980 volume 51 série 5 case 687, il a été décidé le transfert du siège social de la société au 41, Rue Ibn Rachik Tunis le BELVEDERE.

Le Gérant
N° B-1684

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE SARL

Suivant acte sous seing privé en date du 31 Août 1980, enregistré à Gafsa (A.C.) le 13 septembre 1980 folio 68 N° 1662, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Gafsa le 16 septembre 1980 sous le numéro 496, il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : Société de Fabrication de Radiateurs Automobiles de Gafsa (Gafsa Radiateurs).
Siège Social : Zone Industrielle Aguila, Gafsa.
Capital : 120.000 Dinars.
Objet : Fabrication, montage des radiateurs automobiles et de leurs faisceaux et leur commercialisations
Durée : 99 ans.

Gérant : Monsieur Mohamed Tahar Ben Sadok Ellouze avec les pleins pouvoirs légaux.
N° B-1685

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

STF. Promotion Immobilière Méditerranée S.A. « P.I.M.E.R »
Société Anonyme au capital de 140.000 Dinars
Siège social : Av. Habib Bourguiba
Sousse

1) Statuts :

Suivant acte sous seing privé du 6 septembre 1980 à Sousse, y enregistré le 24 septembre 1980 (A.C.I.), volume 391 N° 461 dont un projet a été déposé au greffe du Tribunal de 1ère instance de Sousse le 23 septembre 1980 dont l'un des originaux est demeuré annexé à la déclaration de souscription et de versement ci-après enoncée Monsieur Tahar Ben Djenana a établi les statuts d'une Société Anonyme dont il extrait ce qui suit :

— Forme : Société Anonyme
— Dénomination : Société Promotion Immobilière Méditerranée S.A. PIMER.
— Objet : faire toutes opérations Transaction Construction Immobilière d'Habitation.
— Durée : Quatre Vingt Dix Neuf Ans (99) à compter de sa constitution définitive sauf les cas de dissolution anticipée.
— Capital Social : Fixé à la somme de Cent Quarante Mille Dinars 140.000 divisé en 1400 actions nominatives de (100) dinars chacune à souscrire en numéraire à libérer le 1/4 lors de la souscription.
— Année Sociale : Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

2) Déclaration de Souscription et de Versement :

Cette déclaration a été reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils de Sousse le 24 septembre 1980 elle a été enregistré le même jour (A.C.I.) Vol : 391 N° 461.

3) Assemblée Constitutive :

Du procès Verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive tenue le 6 septembre 1980 enregistré à Sousse le 24 septembre volume 391 N° 461 il résulte notamment que l'assemblée :

— a nommé les Administrateurs prévus par les statuts pour une période de 6 Années.

Mr. Tahar Ben Djenana.
Mr. Mahmoud Hamayed.
Mme. Dalila Ben Djenana.

Lesquels ont accepté les dites fonctions.

— Elle a nommé comme Commissaire aux comptes pour 3 ans Mr. Ali Gaddour lequel a accepté ces fonctions.

— Enfin elle a prouvé les statuts sociaux et déclarés la Société définitivement constituée.

4) Administration :

Aux termes de sa première délibération en date du 6 septembre 1980 enregistré à Sousse (A.C.I.) le 24 septembre 1980 volume 391 N° 461, le Conseil d'Administration a nommé Mme. Dalila Ben Djenana Gérante de la Sté lui a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour l'administration de la Société.

5) Dépôt :

Le dépôt prescrit par l'article 177 du code de commerce a été effectué au greffe du tribunal de 1ère Instance de Sousse le 24 septembre 1980.

Pour Extrait

Le Président Directeur Général

N° B-1686

AUGMENTATION DU CAPITAL

Manufacture du pret a porter feminin
Madame Bouattour et Cie
Société Anonyme au capital de 72.000
Dinars divisé en 720 actions nominatives de 100 Dinars chacune.
Siège Social : 2, Rue de Russie à Tunis.

En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la Société en date du 11 Juin 1980 enregistré à Tunis AC le 12 Juillet 80 volume 785 série IV case 663,

— En vertu de la déclaration de souscription et de versement du 18 Juillet 1980 enregistrée à Tunis AC le 18 Juillet 1980 volume 846 série Ter case 221.

— En vertu de la liste des souscripteurs enregistrée à Tunis AC le 18 Juillet 1980 volume 846 série Ter case 219.

Le Capital social de la Société a été porté de 13.500 Dinars à 72.000 Dinars divisé en 720 actions nominatives de 100 Dinars chacune et ce par incorporation des réserves à raison de 17.100 Dinars, de compensation de créances à raison de 12.000 Dinars et par souscription en numéraire de 29.400 Dinars.

Dépôts : Deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 11 juin 1980, de la déclaration de souscription et de versement du 18 Juillet 1980, et de la liste des souscripteurs ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 9 octobre 1980 (reçu 1180/37).

Pour Extrait

Le Conseil d'administration

N° B-1687

KAWASAKI HEAVY INDUSTRIES LTD.
14, ROUTE DE L'ARIANA
EL - MENZAH
TUNIS

Par enregistrement fait à Tunis le 7 octobre 1980 sous le Visa 0585 vol. 846 série bis dont deux copies ont été déposés au Tribunal de Première Instance de Tunis, le 9 octobre 1980 Société Kawasaki Heavy Industries, LTD. dont le Siège est à 4-1-2 Chome Hamamatsu - Cho Minato - ku-Tokyo JAPON a renouvelé pour l'année 1980 le mandat de Monsieur HOSHIDA Shuza comme son représentant légal en Tunisie avec les pouvoirs les plus étendus pour les besoins d'exécution de la Convention intervenue le 25 juin 1979 entre la Société des Industries Cimentières Du Centre (S.I.C.C.) et la Société kawasaki Heavy Industries, LTD.

Kawasaki Heavy Industries LTD

N° B-1688

BUREAU DES TECHNIQUES DE LA CONSTRUCTION

B. T. C.
5 bis, Rue du Mexique.
TUNIS
S.A.R.L. au Capital de 10.000 Dinars

Suivant (procès-verbal du Conseil d'administration en date du 2 Avril 1980 enregistré à Tunis le 30 Juin 80 visa 8580, vol. 785, série IV, case 311

Monsieur Ben Jedira Béchir est désigné Gérant du Bureau d'Etudes B. T.C.

N° B-1689

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Société Nouvelle de Confection de Luxe S.N.C.L. S.A.

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 20 septembre 1980, enregistré à Tunis aux actes civils le 2 octobre 1980 vol 847, série Ter case 701 dont un projet a été déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 24 septembre 1980 il a été décidé la constitution d'une société anonyme dont extrait suit :

Dénomination : Société Nouvelle de Confection de Luxe «S.N.C.L.» SARL.
Siège Social : 2, Rue Sidi Kaddous à Tunis.
Objet : Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la confection et la fabrication de tous articles en textiles et de nouveautés.
Durée : 99 ans.
Capital Social : 35010 Dinars divisé en 3501 actions de 10 D. l'une, dont le quart est libéré à la souscription.
Conseil d'Administration :

Composé de 3 membres pour une durée de 6 ans.
Dépôt au greffe en date du 10 octobre 1980 de 2 originaux des actes suivants :
— Statuts enregistrés le 2 octobre 1980 vol 847, série ter, case 701.
— Déclaration de souscription et de versement N° 2058 du 2 octobre 1980 enregistré vol 847, série ter, case 704.
— Liste des souscripteurs et état de versements enregistrés le 2 octobre 1980 vol 847, série ter, case 702.
— Assemblée constitutive unique du 3 octobre 1980 enregistrée le 2 octobre 1980 vol 848, série Ter, case 54.
1er conseil d'Administration du 3 octobre 1980 enregistré le 2 octobre 1980 vol 846, série Ter, case 55.

Pour Extrait

N° B-1690

CONSTITUTION

Société Commerciale
A Responsabilité Limitée

Suivant acte sous seing privé, enregistré à Gafsa, le 24 juin 1980, folio 55, N° 1540 et dont deux exemplaires ont été déposés, suivant reçu n° 493, en date du 26 juin 1980, au greffe du tribunal de première instance de Gafsa, une société à responsabilité limitée entre les personnes y mentionnées, ayant pour :

Page 2634 Journal Officiel de la République Turcienne — Yeshadi 17 Octobre 1980 N° 60

Objet : La commercialisation, la torréfaction, la vente au détail et en gros du café, sous toutes ses formes, conformément aux règlements généraux et spéciaux et toutes les lois en la matière.

Dénomination : Société du café « Zitouni ».

Siège Social : à Gafsa.

Capital : 20.000 dinars

Durée : 30 ans.

Gérance : Elle a été confiée à Monsieur Mohamed Ben Mechri Zitouni avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

Le Gérant

Mohamed Ben Mechri Zitouni

N° 3-1691

AVIS AU PUBLIC

Étude Ahmed Nemiagni

32, Avenue Ben Benot - Tunis

Maître Ahmed Namiagni avocat à Tunis informe le public de la vente du fonds de commerce sis à la rue de la Renaissance à l'Avana Supérieur à la propriété de Monsieur Sadok Ben Larbi Tébourbi pour le profit de Monsieur Béchir Ben Ahmed Bouderbalu, ce fonds représenté des biens matériels et marais dans la boucherie et ce à la date du 6 octobre 1980 enregistré sous le numéro 3120 vol. 848 TU 46 du 8 octobre 1980, les oppositions seront retransmis aux études du Maître Nemiagni à partir de cette publication pour la période de vingt jours.

N° D-525

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Étude de Maître Mouldi Kraiem

Avocat à la Cour de Cassation

Avenue Hassouna El Ayachi Sousse

L'adjudication aura lieu le lundi 3 novembre 1980 à 11 heures du matin à l'audience des créés du tribunal de première instance de Sousse.

Poursuivante : Fatma Bent Abdelhamid El Kédadi demeurant à Sousse.

Partie Saisie : Mohamed Ben Mahmoud Gabbiche demeurant en France
Avenue Jean Antoine N° 219 Paris 11

Immeuble mis en Vente :

La part indivise revenant à la partie saisie le 1/8 de la totalité des trois boutiques sises à l'avenue de France. La première boutique est louée à Hédi Ghedir la deuxième à Ali Ammar et la troisième à Bouchnina les autres parts restantes vers les 7/8 ruvennent aux frères de la partie saisie. Les trois boutiques ont une superficie totale de 112m² limité au Nord la propriété de Tahar Ben Jenane à l'Est Rue de France avec accès sur cette Rue au Sud la propriété Hamdo Ben Ben Janana et à l'Ouest la propriété de El Tahar Ben Janana.

Mise à Prix : 600 dinars (six cents dinars)

Pour de plus amples renseignements prendre connaissance du cahier déposé à la chambre des créés près le tribunal de première instance de Sousse et s'adresser au cabinet de Maître Mouldi Kraiem avocat poursuivant.

Avocat Poursuivant

N° D-529

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Nom : Amicale des agents de marché en gros de Sfax

Siège : Locate, celui des associaisons sfax sud 12 Avenue Hédi Chekartafax

Sur les permis de la vente de 12 parts de la société, les articles

Mise à N° 400, sous le numéro 31

Durée : 10 minutes

Le Président

Médiame

N° D-530

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

dC M.C.

Suivant cette sous série privé en date du 25 Février 1981 enregistré à Zarzis le 25 Février 1979, la 18h, le 19, volume 10, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Médine le 22 septembre 1980 sous le n° 463, une société à responsabilité limitée ayant pour objet le commerce de cycles, de matériaux de construction, de confort ménagers, de quincaillerie et toutes opérations financières, commerciales, mobilières, ou immobilières se rattachant à l'objet social.

Capital : 6.000 Dinars

Siège social : Zarzis.

Durée : 15 ans

Gérant : Mr. Khalifa Attoun

N° D-531

DECISION DE L'ASSEMBLEE

SFAX - CERAMIQUE

Société Anonyme au capital de 580.000 Dinars

Siège social : 3 Rue Hafizaz - sfax

Suivant procès-verbal du 27 juin 1980, enregistré à Sfax AC le 18 Août 1980, folio 16, numéro 71, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Sfax, le 27 Août 1980 sous le numéro 5251, l'Assemblée Générale Cédarane Aunuelle a pris les décisions suivantes :

A) approbation du bilan et des comptes annexes clos le 31 décembre 1979.

B) Quaux entiers et sans restriction aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes pour leur gestion 1979.

C) l'Axiption de 2 nouveaux membres du Conseil d'Administration de la société Messieurs :

• Hédi Ben Hassine Chérif;
• Habib Ben Hassine Chérif.

Pour le Conseil d'Administration

Le D.G.A. : HASSAN SALAH

N° D-532

Adjudications et Appels d'offres

APPEL D'OFFRES

La Société Tunisienne de l'Air «TUNIS-AIR» se propose de lancer un appel d'offres pour l'exécution des Installations Electriques des bâtiments en Extension du Complexe Hangar d'Entretien des Avions situé à l'Aéroport International de Tunis-Carthage.

Les entreprises intéressées par cet appel d'offres et agréées pour les travaux dont le montant se situe entre 50.000 et 100.000 D. peuvent se présenter à la Direction des Moyens Communs Techniques à la base militaire d'El Aquina pour le retrait du cahier des charges.

Les offres doivent parvenir à l'adresse sus-indiquée au plus tard le 30 octobre 1980, sous enveloppe fermée, cachetée, recommandée et portant la mention apparente «Ne pas ouvrir offre Installations Electriques».

La participation à cet appel d'offres est conditionnée par le paiement préalable de 20 Dinars.

N° E-405

AVIS D'ADJUDICATION

Le Lycée Technique de Farhat Hached Bizerte

Le Lycée Technique de Bizerte se propose de lancer une Adjudication pour l'approvisionnement de l'internat durant l'année 1981 en :

1) Pain
2) Denrées alimentaires
3) Fruits, légumes et pomme de terre
4) Poulets et œufs
5) Produits d'entretiens

Aucun fournisseur n'est admis à soumissionner s'il ne verse pas à la caisse de l'établissement un cautionnement provisoire égal à 1 % du montant de son offre ou à défaut s'il ne produit pas une attestation en tenant lieu, délivrée par un établissement bancaire.

Le cautionnement provisoire est restitué :

a) Au soumissionnaire non retenu après l'ouverture des plis.
b) À l'adjudicataire après versement d'un cautionnement définitif de 3 % du montant de son offre.

Les offres doivent parvenir sous pli recommandé au nom de Mr. le

Proviseur du Lycée Technique, Rue Farhat Hached Bizerte au plus tard le 3 novembre 1980 à 18H. (le cachet de la poste fera foi).

Indiquer sur l'enveloppe l'objet du marché.

L'ouverture des plis aura lieu le 4 novembre 1980 au bureau de Mr. le Proviseur à 10H. du matin.

Pour tous renseignements et examen du cahier des charges s'adresser tous les jours ouvrables à l'Economat (Tél. : 31 322 et 31-147).

N° E-407

AVIS DE REPORT D'APPEL D'OFFRES

L'appel d'offres pour les travaux d'extension de la Faculté des Sciences Techniques de Sfax, dont l'ouverture des plis est fixée au 7 Octobre 1980 est reportée au 21 Octobre 1980 à 9 h. 30 dans les bureaux de l'Ingénieur en Chef Directeur de la Construction (Ministère de l'Équipement et de l'Habitat).

Les Entrepreneurs agréés, et désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils-Direction de la Construction où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite des offres est fixée au 20 Octobre 1980 avant 12 heures et par voie postale.

N° E-408

APPEL D'OFFRES

Lycée Secondaire de Nefza

Le 25 Octobre 1980 aurait lieu à 10 h. au Lycée Secondaire de Nefza une adjudication pour les besoins alimentaires du Lycée suivant ce détail :

1) Epicerie
2) Viandes, bovins et ovins
3) Pain
4) Fruits et légumes
5) Oeufs et volailles
6) Poisson
7) Matières premières pour le travail des ateliers (Menuiserie - bâtiment, électricité) et cela pour la période entre le 1er Janvier 1981 et le 31 décembre 1981.

Ceux qui désirent participer à cette soumission doivent envoyer leur offre à Monsieur le directeur du Lycée Secondaire dans une lettre recommandée scellé et portant cette mention « Adjudication » avant le 25 Octobre 1980. Les participants peuvent consulter le cahier des charges pendant les journées ouvrables de 9h. à 17h. au bureau de monsieur l'économe, les offres ne peuvent être prises en considération que si elles sont accompagnées d'une garantie provisoire égalisant le 1 % du montant global de la soumission.

Les Documents Exigés :

1) Certificat de situation avec les impôts
2) Certificat d'affiliation à la C.N.S.S.
3) Certificat de non faillite

Dans le cas de l'acquisement de la commission des marchés sur une des offres, le soumissionnaire doit payer à l'économe du lycée une garantie présentant 3 % de la valeur de la soumission.

N° E-409

AVIS D'ADJUDICATION

Le Lycée de Bou-Salem, se propose de mettre en adjudication les fournitures des denrées alimentaires, matières d'oeuvres et outillages pour les ateliers, pendant la période allant du 1er Janvier au 31 décembre 1981.

Les articles sont groupés en 6 lots séparés :

• Lot N° 1 = Pain
• Lot n° 2 = Légumes et fruits et pomme de terre
• Lot n° 3 = Articles d'épicerie
• Lot n° 4 = Volailles et œufs
• Lot n° 5 = Poissons
• Lot n° 6 = Menuiserie et maconnerie

Les cahiers des charges pour les dites fournitures peuvent être consultés tous les jours ouvrables au bureau de Monsieur l'Econome, tél : 48 Bou-Salem.

Les soumissions doivent parvenir sous plis cachetés recommandés et portant la mention « Soumission » au plus tard le 14-11-1980.

Aucun fournisseur n'est admis à soumissionner s'il ne verse pas à la caisse de l'Etablissement un cautionnement provisoire égal 1% du montant de son offre ou à défaut s'il ne

produit pas une attestation en tenant lieu, délivrée par un établissement bancaire.

L'ouverture des plis aura lieu le 15 11-1980 à 10H. du matin au bureau

de Monsieur le Directeur, pour de plus amples renseignements, téléphoner au 48 Bou-Salem.

N° E-410