Avis et Communications

AVIS N° 14348

Publié au Journal Officiel n° 60 du 17 octobre 1980, page 2629

Suivant procès-verbal dressé le 5 février 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Sarah Hachaichi (Cabinet Hachaichi, Conseils en Propriété Industrielle), 4, Rue du Maroc à Tunis, Tunisie, mandataire des sociétés dites : The Associated Octel Company Limited, Société Britanique, domiciliée au 20, Berkeley Square, London, W1X 6DT, Angleterre et Octel SA, Société française, domicilié à 8, Rue Bellini, Paris 16e, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour procédé et dispositif de contrôle d'un débit de liquide, Priorité : Brevet français du 5 février 1979 n° 79.02882.

Inventeurs : William Stirling, sujet britannique et Robert Louis Peres, de nationalité française.

Cette invention est caractérisée par un procédé et un dispositif pour la mesure et le contrôle d'un écoulement de liquide a de faibles débits. L'invention est particulièrement applicable à la mesure et au contrôle d'opérations de mélange de liquides, en particulier des opérations de mélange en continu telles que des opérations de mélange d'essences dans lesquelles un liquide additif, par exemple un composé anti-détonant tel qu'un plomb alkyl, est ajouté en continu en faibles quantités précisément contrôlées à

un second liquide tel que de l'essence s'écoulan en continu.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14348, JORT n° 60 du 17 octobre 1980, p. 2629.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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