Avis et Communications

AVIS N° 14369

Publié au Journal Officiel n° 63 du 31 octobre 1980, page 2734

Suivant procès-verbal dressé le 28 février 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Basf Aktiengesellschaft, 6700 Ludigshafen, R.F.A., a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour herbicides à base de pyridazones. Priorité : Brevet déposé en R.F.A. le 8 mars 1979 sous le n° P 29 09 158.5.

Cette invention est caractérisée en ce qu'elle concerne des herbicides constitués de suspensions aqueuses stables qui contiennent un mélange de principes actifs composé de 1-phényl-4-amino-5-chloro-pyridazone-(6) ou de 1-phényl-4-amino-5-bromopyridazone (6) et d'un thiolcarbamate ou d'un chloracétanilide ou d'une 2,6-dinitroaniline.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14369, JORT n° 63 du 31 octobre 1980, p. 2734.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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