Avis et Communications

AVIS N° 14376

Publié au Journal Officiel n° 63 du 31 octobre 1980, page 2735

Suivant procès-verbal dressé le 12 mars 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Hoechst Aktiengesellschaft, D-6230 Frankfurt-Main 80, R.F.A., a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour procédé pour l'élimination d'impuretés organiques de l'acide phosphorique. Priorité : Brevet allemand du 19 mars 1979 n° P 29 10 711.7.

Cette invention est caractérisée en ce qu'on ajoute aux solutions du peroxyde d'hydrogène en présence d'un catalyseur et on fait réagir le catalyseur consistant en un métal noble ou en un oxyde métallique inerte vis-à-vis de l'acide phosphorique ou en un mélange de ce métal noble et de l'oxyde métallique.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14376, JORT n° 63 du 31 octobre 1980, p. 2735.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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